Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2002-06-11

Wortprotokoll

La proposition de minorité Schlüer n'est déjà, du point de vue formel, pas acceptable par la majorité de la commission parce qu'elle n'est pas au bon chapitre. Il s'agit dans le chapitre 6 de l'affectation des soldats en dehors de la troupe, mais il ne s'agit pas du tout d'activités hors service. Il s'agit de voir si, en raison de leurs compétences, on peut utiliser ces soldats en dehors de leur troupe normale. Par conséquent, déjà pour cette raison formelle, la proposition de minorité est inopportune.

Sur le fond - vous avez entendu certains des intervenants précédents -, il y a des cas où, précisément, il est indispensable de recourir à l'armée, en tenant compte des compétences des troupes mises à disposition. C'est indispensable, par exemple, pour de grandes manifestations. En outre, il y a des cas où c'est opportun car cela renforce la visibilité de l'armée et le lien entre cette dernière et la population.

Néanmoins, Monsieur Schlüer, la majorité de la commission - et vous vous en souvenez - a entendu un peu ce que vous dites. En effet, elle a demandé au Conseil fédéral d'avancer dans cette pratique avec beaucoup de prudence [PAGE 838] et de modération. Il faut une procédure claire et que les demandes soient dûment motivées. Et en effet, il ne faut pas en abuser. Il ne faut pas que l'armée - si vous me passez l'expression - soit une sorte de bonne à tout faire pour toutes sortes de tâches. Mais, moyennant ces précautions, je crois véritablement qu'il n'y a pas trop de risques de dérive, et vous devriez faire confiance au Conseil fédéral. En fait, vous devriez retirer votre proposition de minorité, ce serait le mieux.

En tout cas à l'article 61 alinéa 3, la commission, par 11 voix contre 6, vous invite à rejeter la proposition de minorité - si elle n'est pas retirée.