Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2002-06-11

Wortprotokoll

Ce qui est gênant, avec M. Schlüer, c'est que certaines choses qu'il dit sont justes et sont reconnues par la commission. C'est-à-dire que bien évidemment, les missions de sécurité sont importantes, bien évidemment elles font partie des missions de l'armée telles qu'elles ont été définies, notamment du service d'appui. Mais il ne faut pas s'y tromper: M. Schlüer, avec son concept pour les articles 65, 65a, 76, 99, veut en fait mettre un accent tout à fait prioritaire sur ce problème de la sécurité. Il veut en faire un engagement spécifique prioritaire de l'armée qui soit précisé ici.

C'est là qu'il y a une dérive que la majorité de la commission, comme le Conseil fédéral, ne veut pas suivre parce qu'à ce moment-là, on aurait une sorte de militarisation de ces tâches de sécurité, qui peuvent dépendre aussi des autorités civiles ou de la police. A certains moments il peut y avoir, selon une procédure démocratique et politique qui est prévue, des engagements de l'armée dans le cadre du service d'appui. Comme l'a dit tout à l'heure le rapporteur de langue allemande, si, à un moment donné, il faut faire intervenir la troupe, pour la défense d'installations ou d'autres tâches spécifiquement de sécurité, on aura plutôt recours à des soldats contractuels, à des soldats en service long - ce même service long que, par ailleurs, M. Schlüer ne veut pas parce qu'il a le sentiment que ça irait contre la pérennité de la milice. Mais alors, d'un autre côté, il veut engager davantage et prioritairement les militaires de milice, donc l'armée de milice, dans ces tâches de sécurité contre le terrorisme, etc. Au fond, nous avons déjà discuté de cela au cours du débat d'entrée en matière. Nous pensons qu'avec cette sorte d'accentuation, cette manière de mettre la priorité sur les tâches de sécurité, M. Schlüer s'écarte de toute la conception beaucoup plus équilibrée d'"Armée XXI".

C'est donc un article important que nous traitons ici et dans la logique de ce que vous avez fait jusqu'ici, je crois que vous devez rejeter la proposition de minorité Schlüer. En commission, cette proposition a d'ailleurs été rejetée par 15 voix contre 4 et avec 1 abstention.