Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2002-06-11

Wortprotokoll

Il y a un paradoxe avec la proposition Baumann J. Alexander. D'abord, dans son esprit, il est bien évident que, en fait, c'est quand même une volonté d'immixtion dans les tâches d'exécution du gouvernement. L'idée est de le surveiller pas à pas et, en plus, de dire exactement ce qu'on va surveiller. Donc, quoi que dise M. Baumann qui dit: "La confiance c'est bien, le contrôle c'est mieux", la commission pense que le contrôle dans le respect des compétences, que le contrôle général du Parlement - qui a, je vous le rappelle, la haute surveillance -, c'est bien, mais que de vouloir toujours, dans un esprit de méfiance, aller dans le détail, ce n'est pas bien.

Mais le paradoxe, Monsieur Baumann, c'est qu'en fait en donnant une liste qui a l'air d'être exhaustive vous allez moins loin que ce que peut faire le Parlement et ses commissions, surtout la Commission de la politique de sécurité, en se basant sur le pouvoir général de controlling politique. Par conséquent, le cas échéant, avec la curiosité nécessaire, les membres de la commission pourront poser des questions qui ne sont pas mentionnées dans votre liste exhaustive. Donc, il y a un double péché: il y a un péché de méfiance et la méfiance finalement manque son objectif. Voilà pourquoi je crois que la version de la commission, qui suit d'ailleurs une suggestion faite au cours des travaux par le Conseil fédéral - car l'idée du controlling politique, pour compenser la délégation de pouvoir qui est faite à plusieurs égards au Conseil fédéral, vient du gouvernement lui-même -, est bien meilleure.

Nous vous demandons donc de rejeter la proposition Baumann J. Alexander.