Mazzone Lisa · Nationalrat · 2018-03-06

Wortprotokoll

La digitalisation est une opportunité. La preuve: la Confédération s'est quasiment transformée en boîte événementielle chantant ses louanges à travers le pays, alors que nos conseillers fédéraux se livrent à une compétition acharnée pour rafler le titre de ministre de la digitalisation. Oui, la digitalisation est en effet une opportunité, mais pour qui? Et comment notre Etat social s'adapte-t-il à ses évolutions?

Le développement des robots est effréné à l'heure actuelle. Entre 2010 et 2014, les ventes ont augmenté en moyenne de 17 pour cent par an, et le nombre annuel de demandes de brevets a triplé ces dix dernières années. Nous sommes à un tournant. Cela ne se limite plus au secteur industriel, mais aussi au secteur des services. Désormais, les robots acquièrent en effet une capacité d'apprentissage, une certaine autonomie, grâce justement à l'apprentissage automatique, et le Conseil fédéral l'a bien relevé dans un récent rapport. Ils peuvent améliorer sans cesse leurs compétences. En fait, l'ampleur des activités humaines qui peuvent être remplacées par les robots donne le tournis. En parallèle, les prix baissent, ce qui rend les robots accessibles aux PME.

Oui, les robots constituent une opportunité lumineuse. Il s'agit d'une opportunité pour remplacer des activités qui sont pénibles, répétitives et dangereuses; c'est aussi une opportunité pour améliorer l'efficacité du travail; bref, une opportunité pour libérer du temps et faire en sorte que chacun puisse se consacrer à des activités plus intéressantes. C'est un progrès social sans précédent.

Oui, mais si l'on poursuit ainsi, toutes ces opportunités pourraient rester dans le domaine de l'imaginaire. Plus les robots se répandent, plus ils créent un double effet négatif. En remplaçant les activités humaines, les robots ont un impact direct sur l'emploi, c'est évident. Des projections estiment que près de 50 pour cent des postes de travail seront automatisés dans les années à venir, notamment en Suisse, tandis que d'autres tablent plutôt sur une automatisation de 10 à 15 pour cent des emplois dans les pays développés. Bref, les prévisions varient.

Mais le risque pour les emplois est avéré. Il y a le risque non seulement de provoquer des pertes fiscales à la suite de la disparition de ces emplois, mais aussi d'assécher les caisses des assurances sociales.

Au même moment pourtant, l'augmentation du nombre de personnes sans emploi va nécessiter des revenus supplémentaires pour les assurances sociales. Notre système de redistribution des richesses doit donc être adapté. C'est une nécessité pour que les fruits de cette digitalisation profitent réellement à tout le monde. C'est aussi la seule façon de déployer toutes ces opportunités, en allégeant réellement la charge de travail de la population, tandis que le stress, les maladies du travail sont un phénomène qui grandit, qui inquiète et qui est extrêmement onéreux.

Introduire une taxation des robots, ce n'est pas une fantaisie. Des discussions ont déjà eu lieu au sein de l'Union européenne, tandis que des professeurs de droit s'emparent de cette proposition, à l'image du professeur de droit de l'Université de Genève Xavier Oberson. Celui-ci a développé cette idée en proposant plusieurs pistes de mise en oeuvre qu'il conviendrait d'approfondir.

Et si, pour une fois, nous montions dans le train en marche plutôt que de le regarder passer sur le quai de la gare? C'est l'objectif de ce postulat: étudier, réfléchir, poser des jalons pour participer à une discussion de société essentielle. Il s'agirait de définir précisément ce qu'on entend par "robots utilisés dans l'économie", de créer une personnalité fiscale et d'analyser les différentes possibilités de taxation. Le Conseil fédéral devrait proposer un cadre fiscal qui soit propice à cette imposition, la mise en place d'un nouveau statut juridique de type "personnalité électronique", l'examen des effets selon le cercle de machines soumises à la taxation, qui peut être justement évalué, le cercle devant être plus ou moins large, le taux d'imposition envisageable, l'identification de l'entité soumise à l'impôt derrière le robot, le niveau d'application de ce régime fiscal, national ou international, etc. C'est un véritable champ de travail à défricher.

Parmi les pistes plausibles pour une mise en oeuvre de la mesure que je propose, on peut envisager l'introduction d'un impôt sur le revenu attribuable aux activités des robots. On peut aussi envisager de prélever des cotisations de la sécurité sociale sur ce revenu ou de soumettre le produit des activités des robots à la TVA.

Une proportion de 62 pour cent de la population souhaite une imposition des robots. C'est ce qu'a révélé récemment un sondage de Vimentis. Ce qu'il faut entendre, c'est un appel lancé aux politiques pour que la digitalisation soit vraiment une chance pour toutes et tous, un appel pour que l'intérêt des politiques en matière de digitalisation - on l'a vu encore ce matin, il y a un intérêt - se tourne aussi vers les défis posés à notre Etat social. Si l'on reste les bras croisés, il y a un risque non négligeable que la greffe ne prenne pas, que des emplois disparaissent, que les richesses se concentrent, que la précarité se répande et que cela fragilise tant de destinées individuelles.

Il serait plus que légitime que la population, dans ce cadre, considère la digitalisation comme un danger dont il faudrait se prémunir. Il est donc temps de réfléchir, et c'est l'objectif de ce postulat: étudier pour réfléchir ensemble. Je vous invite, pour cette raison, à l'accepter.