Lachat François · Nationalrat · 2002-06-12

Wortprotokoll

Je pense que vous avez dû vous poser cette question: mais quelle mouche a donc piqué la Commission de politique extérieure pour qu'elle nous propose un texte tel que celui qui nous est proposé aujourd'hui? Pourquoi donc adopter une déclaration à l'occasion du 25e anniversaire de l'adoption des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève?

Eh bien, tout d'abord parce que le droit international humanitaire est insuffisamment respecté sur les nombreux théâtres de conflits qui ensanglantent une partie de la planète. Ensuite parce que les Etats n'ont pas suffisamment progressé dans l'acceptation des instruments juridiques internationaux et que nous autres, parlementaires, pouvons jouer un rôle d'incitation important. Car le but est clair: le droit de Genève doit avoir une portée universelle et, à côté de la défense de nos intérêts propres, le but de toute politique extérieure est d'oeuvrer en faveur de la paix. Hélas! l'histoire nous apprend que, malgré notre action, tous les conflits ne peuvent malheureusement être prévenus ou réglés par la négociation ou l'arbitrage. L'action du Comité international de la Croix-Rouge vise à la protection des victimes de la guerre. Même en cas de guerre, les droits de l'homme doivent être respectés au maximum. Ce respect du droit humanitaire international est, pour l'homme désarmé, finalement le dernier rempart contre la barbarie.

Point n'est besoin de dresser la liste de toutes les situations où la guerre conduit à la torture des prisonniers, à l'expulsion des habitants, où des populations entières sont laissées dans la souffrance, où les hôpitaux sont bombardés, où les femmes sont violées.

Les Conventions de Genève et leurs protocoles additionnels constituent, pour les victimes de guerre, le seul espoir, finalement, d'échapper à un sort plus funeste. Mais encore convient-il que ces instruments juridiques soient ratifiés par tous les pays. Or, 25 ans après leur conclusion, les protocoles additionnels de 1977 ne sont ratifiés que par trois quarts des Etats et un membre important du Conseil de sécurité, les Etats-Unis, n'a pas encore pris une décision de ratification qui aurait un effet d'entraînement sur d'autres puissances, notamment l'Inde, le Pakistan, le Japon, Israël et j'en passe.

Je vous rappelle que le Protocole No 1 interdit les attaques dirigées contre la population et les biens civils et celles qui visent les localités ou les zones non défendues ou démilitarisées, ainsi qu'il interdit les bombardements massifs. L'utilisation de la famine comme méthode de guerre y est également proscrite. Les réserves d'eau, les récoltes, les ouvrages d'irrigation, le bétail doivent être protégés, de même que les biens culturels et les lieux de culte. Il s'agit encore de souligner que les bombardements de centrales électriques et nucléaires, de digues et de barrages sont interdits.

Le Protocole No 2 complète le Protocole No 1 en ce sens qu'il touche la problématique des conflits internes. Les gouvernements signataires ont ainsi estimé qu'il était important de souligner que la torture, les mutilations, les prises d'otages sont interdites et que la population a besoin d'une protection efficace.

Vous le savez, la Croix-Rouge est née il y a 140 ans. La Croix-Rouge internationale existe depuis un siècle. Le gouvernement suisse est le dépositaire du droit conclu à Genève. Un comité, le CICR, présidé par l'ancien secrétaire helvétique, Jakob Kellenberger, et dont la composition est suisse, mais l'action internationale, oeuvre à soulager le sort des soldats, des armées et des victimes de la guerre.

L'opinion publique de notre pays est profondément attachée aux idéaux de la Croix-Rouge. J'irai même jusqu'à dire que l'attachement à la Croix-Rouge est quasiment consubstantiel à la qualité de citoyen suisse. En 1999, à l'occasion du 50e anniversaire des Conventions de Genève, la totalité des membres de notre Parlement - l'unanimité, 245 sur 245, un était malade - ont signé une déclaration remise au CICR par notre ancienne présidente, Trix Heberlein, exprimant le voeu du Parlement suisse de voir ces protocoles ratifiés.

Aujourd'hui, la Commission de politique extérieure, radicaux, socialistes, Union démocratique du centre, écologistes, libéraux, évangéliques, démocrates-chrétiens, unanimes, vous invitent à adopter la déclaration incitant tous les pays qui n'ont pas encore ratifié ces protocoles de le faire. Puisse notre Conseil national, comme il l'a fait au travers de son action dans maintes assemblées internationales, contribuer, par la déclaration qu'il adoptera, à faire mieux respecter le droit international humanitaire. Cela permettra, sinon de supprimer la guerre, du moins de l'humaniser, si tant est que cela se peut, et en maintenant des espaces d'humanité au coeur des conflits, le droit international humanitaire laisse ouverte la voie de la réconciliation et du rétablissement de la paix.

Dans un dialogue entre Georges Braque et Pablo Picasso, Braque disait: "J'aime la règle qui ordonne l'émotion." Et Picasso de répondre: "J'aime l'émotion qui ordonne la règle." Je crois que tous les deux avaient raison, et au cas particulier, particulièrement.