Clottu Raymond · Nationalrat · 2018-03-07

Wortprotokoll

Tout le monde se plaint des coûts élevés des primes d'assurance-maladie, des coûts de la santé d'une manière générale.

Par cette motion, j'invite le Conseil fédéral à garantir un remboursement économique des produits médicaux facturés à la charge de l'assurance-maladie obligatoire. Il s'agit ici des moyens et des appareils servant à diagnostiquer ou à traiter une maladie et ses conséquences. Du reste, cette liste est précisée dans une ordonnance sur l'assurance-maladie. Je vous donnerai quelques exemples ci-après.

En effet, chaque année, les assureurs-maladie remboursent plus de 600 millions de francs pour les produits médicaux de la liste des moyens et appareils, dite LiMA, prescrits par les médecins. Ce montant n'inclut pas les moyens et appareils remis dans les EMS et les hôpitaux. La liste comprend des aides pour l'incontinence, des appareils de mesure de la glycémie, des appareils de respiration, des bandages, des pansements, des béquilles et divers moyens thérapeutiques, comme les lampes de luminothérapie.

La croissance dans le domaine de la LiMA a été très forte ces dernières années. Les assureurs-maladie ont signalé, à plusieurs reprises, que les montants de remboursement maximaux prévus dans la LiMA devaient être revus à la baisse. De nombreux produits sont disponibles à l'étranger à des prix plus bas.

Santésuisse a réalisé l'an passé une comparaison des prix avec l'étranger, dont il ressort ce qui suit. 70 millions de francs sont facturés chaque année à l'assurance obligatoire des soins pour les aides absorbantes pour l'incontinence et les cathéters; or, 16,9 millions de francs pourraient être économisés si les prix étaient adaptés à ceux des pays de référence. Les produits pour la mesure de la glycémie coûtent chaque année 107 millions de francs à l'assurance obligatoire des soins; un alignement des prix sur le niveau européen permettrait d'économiser 13,4 millions de francs environ. Les prix pour la location des appareils de respiration sont trop élevés puisqu'ils atteignent 10 millions de francs; jusqu'à 3,2 millions de francs pourraient être également économisés dans ce domaine.

Je ne prétends pas qu'il faut faire du dumping, car les salaires dans notre pays sont plus élevés que, par exemple, dans les voisins européens. Mais un juste équilibre est à trouver.

Voici encore quelques faits concrets. Le 20 avril 2017, Santésuisse a fait trois propositions concrètes à l'Office fédéral de la santé publique pour les domaines évoqués, avec un potentiel d'économies atteignant 34 millions de francs. Ce potentiel repose sur une comparaison avec les prix pratiqués à l'étranger. Santésuisse avait demandé que les prix soient adaptés au 1er juillet 2017. L'OFSP n'a baissé que les prix des appareils de mesure de la glycémie dans ses adaptations de prix du 7 décembre dernier. Les baisses de prix sont largement inférieures aux attentes.

Selon Santésuisse, les prix devraient être réduits de 12 pour cent. Or l'OFSP les a baissés insuffisamment. Dans l'intérêt des payeurs de primes, il faut exiger que les prix qui n'ont pas encore été adaptés le soient d'ici à 2018 afin que la croissance galopante dans le domaine de la liste des moyens et des appareils puisse être atténuée et que les assurés ne soient plus obligés de financer des prix excessifs par rapport à ceux pratiqués à l'étranger.

Du reste, sauf erreur de ma part, le dernier contrôle systématique des prix effectué par l'OFSP remonte à 2006. L'OFSP promet depuis des années de remédier à cette situation, mais il n'agit en réalité que trop légèrement. Cela prouve qu'un contrôle annuel est indispensable. L'OFSP devrait informer le Parlement chaque année des progrès réalisés en la matière.

En conclusion, nous ne pouvons que constater que l'évaluation par l'autorité compétente est globalement insuffisante et, par cette motion, nous demandons simplement de réaliser chaque année une évaluation de l'économicité des produits médicaux à la charge de l'assurance obligatoire des soins, du moins pour les trois groupes de produits générant les plus gros chiffres d'affaires, avec comme objectif principal d'essayer de stabiliser les coûts de la santé dans notre pays.[GZ]

Merci par avance de soutenir la motion.