Mazzone Lisa · Nationalrat · 2018-03-07

Wortprotokoll

En complément de ce qu'a dit Madame Maya Graf, le groupe des Verts a été particulièrement surpris et préoccupé à la lecture du rapport de la Délégation des Commissions de gestion. Grâce au travail de la délégation, dont on reconnaît l'efficacité et qu'on appuie, on a découvert que des documents confidentiels concernant l'armée secrète P-26 demeuraient introuvables.

De quoi s'agit-il? Rappelez-vous, c'est une des plus graves dérives antidémocratiques que la Suisse ait connu: une armée ne se fondant sur aucune base légale ni constitutionnelle, fonctionnant à l'insu du Conseil fédéral et sans contrôle parlementaire établi. Cette armée avait pour mission de résister en cas d'occupation par le bloc soviétique et elle n'excluait pas la possibilité "d'être aussi engagée en cas de renversement des rapports de force advenu par des formes démocratiques".

Certainement que bon nombre d'entre vous en ont un souvenir beaucoup plus net que moi qui venais de naître alors que le scandale éclatait et qui n'ai pris connaissance de l'existence de cette armée secrète que récemment. C'est dire [PAGE 291] si le travail de transmission de l'histoire, y compris des côtés sombres de l'histoire, n'est pas encore suffisamment abouti en Suisse. Se confronter à ces graves dérapages de l'histoire est essentiel pour apprendre de nos erreurs et transmettre aux générations suivantes la conscience des limites à ne pas franchir.

Précisément, ces actes disparus sont sept classeurs et vingt dossiers mentionnés dans la rapport Cornu, du nom du juge qui a réalisé l'enquête administrative destinée à établir la nature des relations entre l'organisation P-26 et des organisations analogues à l'étranger, un rapport qui est soumis à un délai de protection de 50 ans. Cela signifie que des documents essentiels à la compréhension de notre histoire ont vraisemblablement, en tout cas jusqu'à nouvel ordre, disparu. Ces documents ne se trouveraient pas aux Archives fédérales mais au DDPS, conservés par la Sécurité de l'informations et des objets. Ce genre de documents devrait impérativement se trouver aux Archives fédérales et non au DDPS, ce que la Délégation des Commissions de gestion a d'ailleurs exigé à juste titre. Mais il est maintenant, et malheureusement, trop tard. Aussi incroyable que cela puisse paraître, ces sept classeurs et vingt dossiers sont pour l'instant introuvables. Ce n'est pas une fine fourre qui s'est envolée, mais des documents volumineux qui avaient été conservés au DDPS justement sous prétexte qu'ils étaient particulièrement sensibles.

Pour le groupe des Verts, il est impératif que le DDPS mette tout en oeuvre pour retrouver ces documents ou, à défaut, établir la manière dont ils ont disparu des écrans radars et les responsabilités, comme le demande d'ailleurs la Délégation des Commissions de gestion.

Le rapport de la Délégation des Commissions de gestion mentionne également une version caviardée du rapport Cornu destinée aux médias de l'époque, un document qui gît dans un dossier depuis 29 ans. 29 ans, c'est presque mon âge; de l'eau a coulé sous les ponts; la guerre froide est terminée; la peur bleue du communisme elle aussi; les armées secrètes étrangères avec lesquelles la P-26 a collaboré n'existent plus, et de nombreux documents ont d'ailleurs été rendus publics à l'étranger, par les Etats concernés.

Or, en Suisse, le secret règne, comme si on ne parvenait pas à établir un rapport aisé avec notre passé. En effet, à la suite de la demande de la Délégation des Commissions de gestion, le chef du DDPS a finalement accepté de rendre accessible, à certaines conditions seulement, cette version caviardée aux chercheurs.

Pour le groupe des Verts, cette solution n'est pas suffisante. Aujourd'hui, il n'est plus nécessaire de garder un secret injustifié autour de ces documents, et le délai de protection devrait être levé. Non seulement la plupart des organisations de ce type avec lesquelles la Suisse a collaboré ont rendu publics de nombreux documents, mais la Suisse, comme pays neutre et particulièrement attaché au principe de démocratie, n'aurait du reste aucune raison de couvrir du secret des éléments historiques concernant des actes illégaux à l'étranger.

Pour ces raisons, le groupe de Verts estime qu'il est grand temps de rendre entièrement publics ces documents, et accessibles à tous dans leur version originale, et non caviardée. La guerre froide est derrière, la lumière est devant.

Enfin, alors que les membres de la P-26 ont été libérés de l'obligation de garder le secret, il est cohérent que le Conseil fédéral décide enfin de cette publication, ceci d'autant plus que la publication du rapport original de Monsieur Cornu permettra sans doute et de manière opportune d'obtenir de précieuses informations au sujet de ces actes disparus.