Hiltpold Hugues · Nationalrat · 2018-03-08

Wortprotokoll

Le groupe libéral-radical a pris connaissance du rapport du Conseil fédéral sur le transfert du trafic 2017 qui rend compte de l'efficacité des mesures et de l'état du report modal du trafic lourd transalpin.

Vous me permettrez de relever que l'objectif intermédiaire de 1 million de courses, qui aurait dû être atteint en 2011, a été réalisé avec cinq ans de retard. La valeur enregistrée en 2016, en termes de nombre de courses, reste par ailleurs supérieure de 325 000 par rapport à l'objectif à atteindre au plus tard en 2018, à savoir 650 000 courses.

Nous saluons le fait que, en plus des chiffres sur l'évolution des transports, de la pollution de l'environnement, des instruments de transfert et mesures d'appoint ainsi que de la future politique de transfert, ce rapport inclut la réponse au postulat du groupe libéral-radical 14.3037, "Fixer un objectif de transfert réalisable", adopté par notre conseil le 2 mars 2016.

Le groupe libéral-radical chargeait le Conseil fédéral d'examiner si - et surtout comment - l'objectif de transfert, conformément à l'article 3 de la loi sur le transfert du transport de marchandises, pouvait être remplacé. Dans le rapport, le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas nécessaire de remettre en question l'objectif de transfert et que ce serait à l'Assemblée fédérale qu'il incomberait de lancer le processus de modification de la Constitution. Celle-ci serait nécessaire dans la mesure où le Conseil fédéral "ne voit pas de possibilité de se détourner du critère 'nombre de courses' du trafic marchandises lourd, ni en tant que grandeur de mesure, ni en tant qu'objectif de la politique de transfert".

Or, l'objectif de transfert ayant été loin d'être atteint en 2016, la question de sa redéfinition reste d'actualité. On peut se demander légitimement quel sens cela a de s'accrocher à un objectif chiffré que l'on sait d'avance inatteignable, si ce n'est pour tendre vers un idéal. [PAGE 300]

Vous me permettrez également de relever que la Commission des transports et des télécommunications a adopté, le 15 janvier dernier, une proposition chargeant l'Office fédéral des transports de livrer un rapport complémentaire présentant des instruments concrets - connus ou nouveaux - qui permettraient d'atteindre pleinement l'objectif de transfert. Le rôle pouvant être joué par le tunnel de base du Saint-Gothard doit en particulier être analysé, car ces informations sont quelque peu lacunaires dans le rapport du Conseil fédéral. Il s'agit, il est vrai, d'une démarche différente de celle de notre groupe, mais si l'emploi de nouveaux instruments permet d'atteindre les objectifs fixés, nous ne pouvons que saluer la démarche.

Ce qui importe, dans le fond, pour le groupe libéral-radical, c'est de fixer des objectifs réalistes et, surtout, atteignables. Il ne sert à rien de s'accrocher à des objectifs qui sont par avance inatteignables et, par ailleurs, reconnus comme tel par tous les acteurs, si ce n'est pour viser un idéal.

Une discussion autour de la détermination de nouveaux objectifs ou du recours à d'autres instruments permettant d'atteindre les buts fixés doit continuer d'avoir lieu.

Compte tenu de ce qui précède, je vous invite, au nom du groupe libéral-radical, à prendre acte de ce rapport.