Buffat Michaël · Nationalrat · 2018-03-13

Wortprotokoll

La Commission de l'économie et des redevances de notre conseil s'est réunie le 29 janvier 2018 afin de procéder à l'examen des deux initiatives parlementaires Marti.

L'initiative parlementaire 16.502, "Extension des prestations de l'assurance-chômage pour les demandeurs d'emploi âgés", vise à modifier la loi sur l'assurance-chômage de façon à répondre davantage aux besoins et aux difficultés des demandeurs d'emploi âgés et à diminuer le risque qu'ils arrivent en fin de droits.

L'initiative parlementaire 16.503, "Amélioration de la situation des demandeurs d'emploi âgés dans le cadre de l'assurance-chômage", prévoit deux modifications concrètes de la loi sur l'assurance-chômage afin de revenir à la version d'avant la dernière révision en ce qui concerne les dispositions applicables aux demandeurs d'emploi âgés, soit de passer de 22 à 18 mois pour obtenir le maximum des indemnités journalières. L'initiative vise également à ce que les personnes de 55 ans révolus soient exclues du champ d'application de l'article 23 alinéa 3bis de la loi sur l'assurance-chômage. Celui-ci prévoit qu'un salaire obtenu par la participation à des mesures relatives au marché du travail financées par les pouvoirs publics ne soit pas assuré.

La commission a décidé, par 18 voix contre 6, de ne pas donner suite à l'initiative 16.502 et, par 19 voix contre 6, de ne pas donner suite non plus à l'initiative 16.503.

Pour la grande majorité de la commission, les mesures qui sont en place pour les seniors sont suffisantes. D'ailleurs, le risque de se retrouver au chômage est inférieur à la moyenne pour cette catégorie de personnes. Si on se réfère aux chiffres, on voit que le taux de chômage des personnes âgées de plus de 50 ans est inférieur, en pour cent, à celui de la tranche d'âge de 25 à 49 ans. Dans les mesures en place, les chômeurs de plus de 50 ans ont à leur disposition des prestations spécifiques de l'assurance-chômage visant à les réinsérer de la manière la plus rapide et la plus durable possible sur le marché du travail. Et cela porte ses fruits, puisque la durée moyenne du chômage des personnes âgées n'est que d'un mois et demi de plus pour la tranche d'âge de 55 à 62 ans que pour la tranche de 35 à 54 ans.

C'est pourquoi la majorité de la commission vous recommande de ne pas donner suite à ces deux initiatives.

[VS]