Couchepin Pascal · Bundesrat · 2002-06-17

Wortprotokoll

Les émoluments pour la visite vétérinaire de frontière applicables depuis le 1er juin 2002 ont été négociés dans le cadre des accords bilatéraux, le principe de la couverture des coûts devant être respecté en vertu du droit international. Alors que d'une manière générale les émoluments selon le poids de la marchandise ont été abaissés, les émoluments de base ont été augmentés.

Jusqu'à présent, un émolument de 4 francs par 100 kilogrammes était perçu pour l'importation de pigeons importés en tant que viande, tandis que l'émolument de base était de 10 francs par envoi. Maintenant, le tarif de l'émolument est de 0,56 franc par 100 kilogrammes, au lieu de 4 francs, et l'émolument de base s'élève à 48 francs par envoi au lieu de 10 francs. Alors qu'auparavant les frais d'envoi n'étaient pas limités, un montant maximal par envoi est désormais prévu. Donc, il faut importer plus de pigeons pour bénéficier de meilleurs prix!