Meyer Thérèse · Nationalrat · 2002-06-17

Wortprotokoll

Evidemment, la commission n'a pas discuté de la proposition Vollmer puisqu'elle a été présentée directement au Conseil.

Lors de ses débats, il a paru bien sûr évident à la commission que le Conseil fédéral consulterait les entreprises de transports au cas par cas, quand il aurait besoin d'édicter de nouvelles dispositions. Mais il lui a paru nécessaire d'ajouter un article concernant la consultation des organisations d'aide aux handicapés parce qu'il y a des handicaps dont les spécificités méritent d'être prises en compte pour, justement, réussir l'adaptation des moyens transport.

Donc, à notre sens, cet article-là donnera toute sécurité pour les nouvelles installations. Mais enfin, à votre bon coeur et à votre bon sens!