Romano Marco · Nationalrat · 2018-05-28

Wortprotokoll

Je m'exprimerai brièvement sur la proposition Aeschi Thomas. Cette dernière ne serait même pas admissible, car une décision a déjà été prise à l'article 141 alinéa 2 lettre ater: en commission, nous avons décidé de maintenir la décision de notre conseil. Dès lors, nous ne pouvons plus proposer aucune modification.

La question des communes, des villes et des agglomérations est déjà réglée à la lettre f, comme le prévoit l'initiative parlementaire 17.417, "Projets de loi. Evaluer les conséquences pour les villes, les agglomérations et les régions de montagne". A la lettre f, c'est exactement le même texte, qui a été accepté par notre chambre et confirmé par le Conseil des Etats.

La commission n'a pas débattu de la proposition Aeschi Thomas parce qu'elle n'en avait pas connaissance, mais les rapporteurs peuvent néanmoins vous inviter à la rejeter.