Addor Jean-Luc · Nationalrat · 2018-05-29

Wortprotokoll

Toutes deux, ces initiatives parlementaires concernent des droits étroitement liés à la citoyenneté et aux droits politiques. Toutes deux, l'une pour ce qui concerne le dépouillement des scrutins fédéraux, l'autre pour ce qui relève de la composition des autorités qui participent à des décisions concernant l'octroi de la nationalité suisse, visent à réserver des droits aux citoyens suisses.

La majorité de la commission y voit une atteinte à la souveraineté des cantons et des communes. Je ne choquerai personne, pourtant, si je relève que certains, dans notre conseil, ont du fédéralisme, comme d'ailleurs de l'autonomie communale, une conception à géométrie variable. Mais, au-delà de cela, la majorité de la commission oublie que l'initiative parlementaire 17.425, dans la mesure où elle ne vise que les scrutins fédéraux, concerne un domaine déjà réglé par le droit fédéral. De même, les conditions essentielles dans lesquelles la nationalité suisse peut être acquise est une question relevant également du droit fédéral. Ces interventions ne constituent donc pas une entorse au fédéralisme, ni à l'autonomie communale.

Permettez-moi de dire quelques mots sur le dépouillement et sur le rôle des personnes qui y participent. Ces dernières ne sont pas là seulement pour ouvrir les enveloppes ou pour compter les voix, mais elles sont là, aussi, pour contrôler et, parfois, pour décider de la validité ou de l'invalidité d'un[NB]bulletin de vote. Dans des scrutins qui se jouent à[NB]peu[NB]de[NB]chose près - nous en avons connu ces dernières années -, c'est important. J'ajoute qu'indépendamment du nombre de cas visés, ce dont nous parlons, c'est d'une question de principe. C'est si vrai qu'ici, au Parlement fédéral, ce ne sont même pas nos huissiers - auxquels, pourtant, nous faisons confiance - qui dépouillent nos bulletins de vote, mais c'est nous, parlementaires, qui le faisons.

J'en viens à la composition des autorités compétentes pour prendre des décisions dans le cadre de la procédure d'octroi de la nationalité suisse. Pour illustrer mon propos, je prendrai un exemple très simple: celui d'un club, d'une société quelconque. Je ne connais aucun club, aucune société qui accepte que des décisions d'admission ou de non-admission de nouveaux membres soient prises par des personnes qui ne sont pas elles-mêmes déjà membres.

Et voici un autre exemple: dans ma commune, l'assemblée bourgeoisiale a lieu, généralement, juste après l'assemblée primaire. Quand on vote, on ne demande pas aux non-bourgeois de quitter la salle, mais de s'abstenir de voter. Il est rien moins que normal, dès lors, que la décision d'octroyer ou non le droit de faire partie de notre "club", si j'ose dire, le droit de [PAGE 639] devenir suisse, soit réservée à des Suisses, et qu'on n'accorde pas à des étrangers, à des personnes qui ne font pas, ou pas encore, partie de cette communauté, dans laquelle il s'agit d'accepter ou non de nouveaux membres, le droit de prendre ce genre de décisions.

Voilà pourquoi, au nom de la minorité, je vous propose de donner suite à ces deux initiatives parlementaires qui relèvent toutes deux du simple bon sens. Mais, apparemment, ce n'est pas l'opinion de Madame Marra.