Chevalley Isabelle · Nationalrat · 2018-05-30

Wortprotokoll

Cette initiative vient de la frustration de l'UDC face à certaines décisions de la Cour européenne des droits de l'homme. Cette réaction épidermique qu'est le lancement de cette initiative extrême va mettre en danger toute notre économie, qui dépend largement de nombreux traités internationaux.

Non, la Suisse n'est pas riche toute seule. Cette richesse, on la doit à nos échanges avec le monde. Chaque jour, ce ne sont pas moins de 24[NB]000 entreprises, dont 90 pour cent de PME, qui exportent sur les marchés mondiaux. Plus de 600 traités structurent ces échanges. On peut penser à la protection des investissements, à l'Organisation mondiale du commerce et même à la protection intellectuelle. La Suisse se targue fréquemment d'être à la pointe de l'innovation, une innovation qui doit être protégée par des brevets. Si nous n'avons plus de garantie pour protéger leurs inventions, nos start-up, qui font notre fierté, quitteront simplement notre pays, et on pourra bien les comprendre. Si les règles de droit international se densifient, c'est tout simplement parce que de nombreux problèmes ne connaissent aucune frontière et exigent des règles communes.

Revenons à la CEDH. A la suite d'un recours de la Fédération des associations turques de Suisse romande, représentée par un collègue parlementaire, avocat UDC, la CEDH a donné raison à un citoyen qui avait renié publiquement en Suisse le génocide arménien, invoquant son droit à la liberté de parole. On voit bien, par cet exemple, que la CEDH est une cour qui juge en toute impartialité. De plus, cette cour protège non seulement les droits de l'homme, mais également ceux des entreprises privées. C'est une chance pour nos entreprises actives à l'étranger.

Enfin, si la Suisse ne veut pas que des juges étrangers s'immiscent dans son droit, il faudra aussi que la Suisse reconnaisse le même droit aux autres pays. Imaginons qu'un ressortissant suisse se fasse arrêter en Thaïlande pour détention de drogue. Il risque la peine de mort. La Suisse devra accepter que son citoyen finisse tué en Thaïlande, car il serait pour le moins incongru que la Suisse vienne s'immiscer dans le droit thaïlandais.

L'UDC revendique toujours moins de bureaucratie, pourtant cette initiative obligerait l'administration fédérale à analyser plus de 5000 traités conclus sur le plan international à cause de la clause de rétroactivité. Si chaque traité international doit être soumis au référendum, nous ne voterons plus quatre fois par année, mais pratiquement chaque semaine. Les citoyens apprécieront!

Cette initiative est simplement inapplicable. Cela me rappelle vaguement une autre initiative, elle aussi inapplicable, mais visiblement, cela importe peu aux membres de l'UDC de savoir si cela est possible ou non, pourvu que l'on parle d'eux.

Le groupe vert'libéral ne soutiendra pas ce projet, populiste et irréaliste.