Français Olivier · Ständerat · 2018-05-30

Wortprotokoll

Je vous remercie de votre sollicitude. Il est vrai que, un peu comme en commission, tout est allé très vite. Ceux qui étaient présents plus tôt ce matin se souviennent peut-être que je me suis arrêté sur l'article 31 pour compléter les propos de Madame Savary relatifs à l'usage de la publicité.

Si je tiens compte de la réponse de Monsieur le conseiller fédéral Berset selon laquelle un psychiatre est considéré comme étant un médecin, et constate que le chapitre 3 est intitulé "Analyses génétiques en dehors du domaine médical", permettez-moi de déceler une certaine contradiction dans l'article 31. La disposition prévue à l'alinéa 1 lettre a est celle qui me pousse à me poser le plus de questions, bien que les lettres b et c me poussent également à me questionner. A la lettre a sont visés "des caractéristiques physiologiques dont la connaissance peut avoir une influence sur le mode de vie". Permettez-moi de dire que le fait qu'il y ait de la publicité sur ce thème et l'acceptation de cette démarche m'incitent à m'interroger et m'inquiètent énormément. Pour compléter les propos de ma première intervention - et Madame Savary a[NB]sans aucun doute mieux exprimé ma pensée que je ne l'ai fait -, je dirai que je ne peux entrer en matière sur le fait que l'on expose Monsieur et Madame Tout-le-monde à une publicité les incitant à croire que, demain, ils pourront connaître leur futur alors que c'est une hérésie complète. Aussi le résultat du vote sur la proposition défendue par la minorité Savary - rejetée par 21 voix contre 21 et 1 abstention avec la voix prépondérante de la présidente - montre-t-il que c'est une question importante.

Il est clair que ma proposition n'est peut-être pas la meilleure, mais elle permettrait en tout cas de créer une divergence et de faire en sorte que le Conseil national, puis notre conseil, puissent poursuivre la discussion sur cette question très sensible.

Aussi vous proposé-je d'accepter ma proposition et de supprimer la lettre a de l'article 31 alinéa 1.