Wehrli Laurent · Nationalrat · 2018-06-05

Wortprotokoll

Après avoir discuté du Rapport sur la politique extérieure de la Suisse en 2017 et l'avoir étudié en détail à sa séance du 19 mars dernier, votre Commission de politique extérieure en a salué la qualité et en a pris acte. Elle vous propose d'en faire de même.

Ce rapport établit, comme chaque année depuis 2011, un condensé des activités et actions de la politique extérieure suisse. La commission a apprécié les modifications apportées sur la forme de ce rapport, qui facilitent une approche plus rapide des conclusions majeures et des appréciations les plus pertinentes. Comme ces dernières années, votre commission souhaite cependant que le point sur les perspectives puisse être mieux développé. Sur le fond, les membres [PAGE 796] de votre commission ont relevé la quantité et la diversité des engagements internationaux de la Suisse.

Pour mémoire, les axes stratégiques ont été fixés pour la législature 2016-2019. Ils portent notamment sur les éléments suivants: relations avec l'Union européenne et avec les Etats membres, relations avec certains partenaires mondiaux, paix et sécurité, développement durable et prospérité. Logiquement, le rapport passe en revue les modalités mises en oeuvre en 2017 pour chacun de ces axes. Notons cependant que le premier chapitre est consacré aux lignes d'évolution de la politique mondiale, mettant en exergue les événements de l'année et les décisions prises en 2017 ayant eu un effet sur la politique et la réalité suisses. A cet égard, trois développements sont précisés. Premièrement, la nouvelle présidence et la nouvelle administration aux Etats-Unis. Deuxièmement, les glissements politico-tectoniques dans certaines démocraties européennes. Enfin, troisièmement, le développement de l'action de certaines puissances dans la définition de l'ordre mondial.

L'année 2017 pourrait être résumée par ces mots: des crises, de nouvelles lignes de fracture, mais aussi des progrès qui ont abouti à certaines stabilisations. Hélas, pouvons-nous dire, la multiplication des crises mondiales reste la caractéristique de la situation. Plusieurs conflits se sont accentués. Dans cette actualité, l'action de la Suisse en faveur de la prévention des conflits comme idée directrice des programmes de paix et de développement conserve tout son sens.

Concernant nos relations avec l'Union européenne, l'année 2017 a vu, nous nous en souvenons tous, être prises les décisions nécessaire à la mise en oeuvre de l'article 121a de la Constitution fédérale. Force a été de constater que l'objectif de la normalisation des relations bilatérales entre la Suisse et l'Union européenne n'a pas pu être atteint. Cette situation résulte clairement aussi de décisions de la Commission européenne aux conséquences importantes pour la Suisse, comme la reconnaissance, pour une année seulement, de l'équivalence de la réglementation boursière.

Rappelons aussi que le Brexit et ses négociations de mise en oeuvre auront des conséquences directes sur le dialogue entre la Suisse et l'Union européenne. Il en va de même pour la question de l'arbitrage des différends judiciaires liés aux accords bilatéraux, qui devrait être résolue grâce à la proposition de mise sur pied d'un tribunal arbitral chargé de traiter les différends non réglés par les comités mixtes prévus dans les accords bilatéraux.

Un chapitre est consacré aux relations à poursuivre, c'est une priorité, avec les Etats voisins, qui sont des partenaires économiques, culturels et politiques des plus importants.

Le renforcement de l'ancrage mondial de la politique extérieure de la Suisse est assuré par un déploiement d'efforts particuliers à l'échelon tant bilatéral que multilatéral. Le temps imparti ne me permet pas d'aborder les chapitres consacrés aux divers continents.

Ce rapport met encore en évidence des points majeurs comme les demandes de contributions à la paix et à la sécurité, les bons offices et la promotion civile de la paix, les droits de l'homme et la protection des minorités, ou encore l'importance croissante de la politique de sécurité extérieure. Ce chapitre mériterait d'être plus développé et orienté vers des actions concrètes, notamment en matière de coopération humanitaire.

Concernant les aspects plus transversaux, il convient de noter une volonté de renforcer les synergies, notamment entre les diverses instances du Département fédéral des affaires étrangères et des autres départements concernés. La commission estime que c'est un bon début et qu'il s'agit de développer ces synergies.

En résumé, l'année 2017 a été marquée par une poursuite de la remise en question croissante de l'ordre international, tel qu'il s'est établi mis en place au cours des années précédentes. Les incertitudes se sont accentuées dans l'évolution de l'environnement européen et mondial de la Suisse. La transformation du monde s'est poursuivie à un rythme soutenu, ce qui, en conséquence, a renforcé les tensions internationales tout en diminuant les disponibilités et volontés de coopérer pour rechercher des solutions. Elaborer des solutions viables est donc difficile dans un tel contexte, en particulier celles visant à résoudre les conflits et les crises.

C'est fort de ce constat que les membres de la commission ont, comme je l'ai dit, salué l'engagement de la politique extérieure de la Suisse en 2017 et vous recommandent de prendre acte du Rapport sur la politique extérieure 2017.