Polla Barbara · Nationalrat · 2002-06-19

Wortprotokoll

Très brièvement, quelques réponses, souligner quelques points au nom de la majorité de la commission.

Comme M. Theiler l'a dit, nous ne sommes pas contre un contrat, mais nous voulons un meilleur contrat. Pour avoir un meilleur contrat, il faut dire non à celui-ci, c'est vraiment la voie la plus simple, la plus directe, voire la seule. C'est bien la raison pour laquelle la majorité de la commission vous recommande de ne pas entrer en matière sur le projet d'arrêté.

Au sein de la minorité, certains pensent vraiment qu'on ne peut pas avoir mieux, mais la plupart, vous l'avez entendu, défendent en fait leur propre politique des transports qui n'est pas celle de la majorité de la commission. La majorité de la commission - et là, j'aimerais insister encore une fois sur ce point et rassurer Mme Fehr Jacqueline - est parfaitement consciente de sa responsabilité et va voter responsable et utile.

En ce qui concerne la prise de position de la Commission de politique extérieure, vous avez entendu M. Cavalli qui nous a bien dit que la commission n'a pas examiné les aspects techniques, qu'elle a pris une décision politique. Mais il s'agit d'arguments techniques qui nous amènent à proposer de ne pas ratifier cet accord, et les arguments techniques sont très importants.

En ce qui concerne les questions posées dans la proposition Frey Claude de renvoi à la commission, je suggère en fait qu'il vienne siéger à la Commission des transports et des télécommunications, il aura ainsi ses réponses. Nous connaissons le problème de Skyguide, nous rejetons l'accord [PAGE 1037] avec l'Allemagne en connaissance de ces problèmes et nous réfléchissons d'ailleurs déjà à des solutions que vous n'avez pas évoquées, Monsieur Frey.

La majorité de la commission vous recommande donc de ne pas entrer en matière sur le projet et de rejeter l'accord avec la tête, la raison et en toute connaissance de cause.

Un point avec lequel, je pense, la majorité de la commission est parfaitement d'accord avec Mme Genner et certains des habitants zurichois, c'est que "leiser ist weiser". C'est bien la raison pour laquelle nous voulons un autre accord, un accord qui tienne compte du niveau de bruit et non pas du nombre de vols.

J'aimerais encore dire un mot sur la question de la dignité du Conseil fédéral. Dans le message, le Conseil fédéral souligne le fait que l'Allemagne se trouvait en position de force parce qu'elle était soutenue par les exigences de ses députés et de sa population. D'une certaine façon, notre volonté de ne pas ratifier l'accord apporte un vrai soutien au Conseil fédéral pour une meilleure négociation. Il va pouvoir aller dire maintenant à l'Allemagne que ses députés et sa population ne veulent pas de cet accord-là, malgré ses efforts.

J'aimerais dire à M. Hämmerle que la majorité de la commission s'est prononcée contre l'accord, et non pas contre un parti ou contre un conseiller fédéral. Voilà qui ne serait certes pas responsable!

Pour terminer, ce que la majorité ne veut pas, et les mots ont été dits et répétés, c'est un préjudice, c'est une discrimination de la Suisse. Nous voulons donner un maximum de chances à la Suisse ou à la compagnie Swiss. Nous voulons que notre compagnie aérienne puisse continuer à se développer.

Je terminerai en disant, en référence à M. Binder qui a cité le "Erlkönig" de Goethe, que ce que nous ne voulons vraiment pas, c'est qu'on puisse dire bientôt: "'Wer fliegt so spät durch Nacht und Wind?' Es gibt ja keine Flugzeuge mehr."