Levrat Christian · Ständerat · 2018-06-12

Wortprotokoll

A titre préliminaire, laissez-moi me réjouir du fait que nous traiterons cet objet plus rapidement que celui qui avait trait à l'assurance contre les tremblements de terre, du moins je l'espère.

La Commission de politique extérieure du Conseil des Etats vous propose de renoncer à rayer du rôle la motion 14.3423. Cette motion déposée au Conseil national chargeait le Conseil fédéral de "positionner la Suisse en tant que plate-forme internationale dans la gouvernance Internet" et de "présenter un ensemble de mesures afin d'assurer à Genève une position stratégique en matière de gouvernance Internet mondiale". Le Conseil fédéral propose de rayer du rôle la motion, considérant d'abord qu'avec la mise en place de la "Geneva Internet Platform" en février 2014, il a fait l'essentiel du travail et que, pour le reste, la Suisse avait accueilli en décembre 2017 la douzième édition du Forum sur la gouvernance de l'Internet, une conférence qui a réuni 2500 à 3000 représentants de gouvernements, d'entreprises et de la société civile.

Votre commission est d'avis que les objectifs fixés par la motion ne sont que très partiellement réalisés et qu'il convient de poursuivre les efforts pour positionner Genève comme une véritable référence en matière de gouvernance d'Internet. Elle considère qu'il reste plusieurs étapes à franchir, que les efforts du Conseil fédéral sont méritoires et doivent être soutenus, mais que cette motion s'inscrit dans une perspective positive et de soutien au Conseil fédéral. Par conséquent, elle ne doit pas être rayée du rôle, aussi parce que deux points sont encore en discussion. Le premier concerne les débats en cours sur l'instauration d'une convention de Genève sur la cyberguerre, une initiative lancée à l'époque par le président de Microsoft et qui mérite d'être approfondie. Le second concerne la requête d'ONG importantes, en premier lieu le Comité international de la Croix-Rouge, pour positionner la Suisse comme coffre-fort digital garant de l'intégrité et de la confidentialité de données extrêmement sensibles que ces organisations sont appelées à gérer. Ce sont là deux discussions qui sont encore en cours et qui pourraient être poursuivies, du fait notamment du non-classement de cette motion.

Voilà les motifs pour lesquels nous suggérons de ne pas rayer cette motion du rôle.