Berset Alain · Bundesrat · 2018-06-13

Wortprotokoll

Tout d'abord, j'aimerais répondre à la question que vous posez, Monsieur Berberat. Je crois que nous devons considérer ces questions de manière globale et, comme vous le savez, un débat est pendant au Parlement s'agissant du développement continu de l'assurance-invalidité, dans lequel, naturellement, la question des critères pour la prise en charge des infirmités congénitales est aussi discutée. Ce débat est en cours devant le Parlement, ce qui rend un peu difficile de mener une discussion concrète sur un cas précis. Le but est d'obtenir un ensemble cohérent.

Vous avez rappelé comment la trisomie 21 avait été inscrite dans cette liste. C'était une décision du Parlement. Dont acte. Nous avons évidemment respecté cette décision, mais nous devons aussi essayer en même temps de former un ensemble qui soit cohérent, défendable et explicable.

En ce qui concerne l'interpellation, si on prend l'assurance-invalidité, il est prévu que les assurés aient droit aux mesures médicales nécessaires, au traitement des infirmités congénitales jusqu'à l'âge de 20 ans. Le Conseil fédéral a défini, de manière exhaustive, les infirmités congénitales dont l'assurance-invalidité doit prendre en charge le traitement. Il y a pour cela une ordonnance y afférente. Selon la jurisprudence - et vous l'avez mentionnée - du Tribunal fédéral, ces infirmités congénitales doivent pouvoir, entre autres conditions, être influencées favorablement par un traitement médical pour pouvoir figurer sur la liste prévue à cet effet.

Ce que nous savons, et vous l'avez également mentionné, c'est que le syndrome de duplication inversé n'est en tant que tel pas traitable. De ce strict point de vue, il ne remplit donc pas l'une des exigences reconnues par la jurisprudence pour être inscrit sur la liste des infirmités congénitales, mais en[NB]même temps on doit reconnaître que plusieurs de ces symptômes y figurent - c'est là que la situation est assez complexe -, notamment l'épilepsie et l'autisme. Les mesures médicales nécessaires à leur traitement sont donc prises en charge par l'assurance-invalidité déjà aujourd'hui. On a affaire à une situation un peu particulière.

Si l'on devait inscrire le syndrome de duplication inversée, ou tétrasomie 15q11, dans la liste des infirmités congénitales, cela aurait des conséquences pour l'assurance-invalidité; d'où la nécessité de mener ce débat dans le cadre global actuellement débattu par le Parlement. Car cela signifierait notamment que l'assurance-invalidité devrait, à l'avenir, prendre en charge des traitements simples ou de courte durée. Or, dans le cadre du développement continu de l'assurance-invalidité, nous proposons comme critère de prise en charge un certain degré de sévérité ou un traitement complexe.

Cela pourrait aussi faire naître des attentes irréalistes, notamment chez les personnes concernées qui pourraient penser que l'assurance-invalidité prendra en charge toutes les mesures médicales en lien avec cette maladie, alors que le reste des critères de prise en charge des traitements médicaux par l'assurance-invalidité reste applicable. Il y aurait donc un risque de mécompréhension ou d'incompréhension sur ce qui est vraiment pris en charge.

Je pense en particulier aux critères d'efficacité, d'adéquation et d'économicité, dont nous avons parlé tout à l'heure. Financer ou prendre en charge des coûts de traitement dont on sait qu'ils n'ont pas d'influence ne peut pas répondre à ces critères. La prise en charge dépend de la preuve de l'efficacité des mesures, compte tenu du fait que la maladie en tant que telle n'est pas traitable mais que ses symptômes le sont. Il faut tenir compte de cette situation particulière dans le cas d'espèce.

Je sais que la réponse n'est pas très satisfaisante, vous l'avez déjà dit, mais j'attire encore une fois votre attention sur le fait que la question des mesures médicales et celle des critères de définition des infirmités congénitales fait justement l'objet d'une discussion dans le cadre du développement continu de l'assurance-invalidité. Cet objet est pendant devant le Parlement et nous aurons donc l'occasion de mener cette discussion prochainement. Je termine donc mon intervention sur ces points de suspension.