Thorens Goumaz Adèle · Nationalrat · 2018-06-13

Wortprotokoll

Ces dernières années, les mentalités ont évolué dans de nombreux secteurs économiques ainsi que dans des cercles politiques de plus en plus larges en ce qui concerne les standards écologiques. En effet, ils sont de plus en plus considérés comme une chance dans le contexte d'un marché globalisé. Les standards écologiques permettent en particulier aux entreprises qui les adoptent de se positionner de manière attractive sur ces marchés et souvent de créer de la valeur et des places de travail localement ancrées.

C'est une telle orientation que nous défendions déjà dans le cadre de notre initiative populaire "pour une économie verte", qui impliquait des objectifs ambitieux en la matière. [PAGE 997] De récents développements internationaux, dont nous prenons acte aujourd'hui via la révision de la loi sur les marchés publics, vont dans le même sens. L'accord de l'OMC sur les marchés publics, sur lequel se base notre droit des marchés publics, a en effet été révisé en 2012. Il permet ainsi, depuis lors, la prise en compte de spécifications techniques visant à préserver les ressources naturelles ou à protéger l'environnement. Des critères environnementaux peuvent également être considérés comme des critères d'adjudication. Dans ce contexte, le prix le plus bas ne prime plus forcément; des spécifications techniques peuvent pondérer ce critère au bénéfice de la durabilité.

L'Union européenne a elle aussi reconnu les standards de durabilité comme une chance. Dans les nouvelles lignes directrices européennes sur les marchés publics qui datent de 2014, les standards écologiques, sociaux et liés aux conditions de travail jouent un rôle important. Il est désormais possible, entre autres, de tenir compte des impacts environnementaux, via des analyses de cycles de vie, d'imposer des standards environnementaux comme spécification technique ou comme critère d'adjudication ou de faire référence à des écolabels ou à des standards de commerce équitable.

Les marchés publics sont un important levier pour encourager une économie verte, soit une économie qui ménage les ressources. En Suisse, nous devons profiter de l'impulsion donnée par les récentes évolutions internationales pour moderniser notre droit en y intégrant des dispositions favorisant les prestations orientées sur la durabilité. La révision qui nous est proposée aujourd'hui est un bon début, mais elle doit être renforcée. Le groupe des Verts a dès lors proposé plusieurs améliorations du projet et vous demande de les soutenir.

Un point central à nos yeux est la proposition de la minorité Schelbert à l'article 12a. Elle vise à ce que les marchés publics portant sur les prestations exécutées en Suisse ne soient adjugés qu'à des soumissionnaires qui respectent les dispositions relatives à la protection de l'environnement et à la préservation des ressources naturelles et, par analogie, à ce que pour des prestations à exécuter à l'étranger les dispositions environnementales en vigueur sur les lieux soient respectées.

La préservation de l'environnement doit être considérée, en Suisse et ailleurs, au même titre que les exigences liées au droit du travail, également traitées dans la présente loi. De la même manière qu'il faut lutter contre la sous-enchère salariale, il faut lutter contre le dumping écologique. Dans le cadre de notre initiative populaire "Fair Food", dont nous reparlerons en septembre prochain, il ne s'agit pas de faire du protectionnisme. Le présent projet a le même enjeu. Dans le cadre de cette loi, il ne s'agit pas de faire du protectionnisme mais d'assurer aux acteurs du marché des conditions de concurrence équitables qui mettent l'économie au service du développement durable.

Je vous recommande dès lors, au nom du groupe des Verts, d'entrer en matière sur cette révision et de soutenir, lors du débat sur les blocs, les propositions des minorités Schelbert et Rytz Regula, dont nous aurons l'occasion de reparler.