preparatory:AB 232254

Wortprotokoll

Monsieur Wicki, si tout le monde est d'accord sur ce point, à quoi cela sert-il de déposer une motion? Le Conseil fédéral est d'accord; les organisations sont d'accord; tous les acteurs de la route sont d'accord; les automobilistes, sans doute, sont d'accord. Alors pourquoi déposer une motion? C'est pour cette raison que nous avons eu cette discussion en commission. J'imagine que le vice-président du Touring Club Suisse rencontre régulièrement des responsables de l'Office fédéral des routes et que certains sujets, dont sans doute celui-ci, sont régulièrement à l'ordre du jour de leurs discussions. Dès lors, pourquoi solliciter le Parlement et mener un débat dans notre conseil sur une question à propos de laquelle tout le monde est visiblement d'accord, d'autant plus s'il s'agit de modifier une ordonnance, ce qui relève de la compétence du Conseil fédéral? Nous refaisons toujours les mêmes discussions. Nous avons certes du temps à disposition, mais nous avons également de nombreux autres dossiers à traiter. Par conséquent, solliciter systématiquement ou de plus en plus souvent le Parlement pour modifier une ordonnance alors que le Conseil fédéral y est favorable et que cela aurait pu être discuté directement entre les partenaires constitue le premier problème de cette motion.

Le deuxième problème de la motion, c'est que, à mes yeux, nous n'avions lors des discussions en commission pas assez d'éléments pour nous prononcer. C'est ce qui m'a fait pencher du côté du non. Le Conseil fédéral a été appelé à se prononcer à de nombreuses reprises sur cette question et, à chaque fois, il a dit non. Il y a des rapports sur des questions de sécurité qui considèrent que si la demande de la motion Burkart était appliquée, cela créerait plus d'insécurité que cela n'en résoudrait. L'administration fédérale, en l'occurrence l'Office fédéral des routes, nous dit maintenant que la mesure proposée dans la motion améliorerait la sécurité. Franchement, nous n'avions et n'avons toujours pas d'éléments issus d'études susceptibles de nous convaincre que cette proposition améliorera la sécurité, alors que des études concluaient l'inverse il y a quelques années.

Surtout - c'est la chose la plus importante à mes yeux -, nous avons pris connaissance du fait que le Conseil fédéral allait lancer une consultation sur le sujet au cours du mois de juin prochain ou en tout cas avant la fin de l'été - c'est ainsi que je l'ai compris. Les cantons seront consultés; les spécialistes seront consultés; Monsieur Burkart, en tant que vice-président du TCS, sera consulté; les partis politiques le seront aussi. Je considère dès lors que cette motion est inappropriée vu le débat qui aura lieu et du calendrier actuel. Le dossier sera discuté en commission et les milieux concernés pourront se prononcer sur le sujet.

Je considère qu'il n'y a pas, pour ces raisons, de nécessité d'agir ni d'accepter la motion même si, sur le fond, je pourrais peut-être être d'accord avec la demande qu'elle contient. En l'état, je n'ai pas assez d'éléments pour pouvoir me prononcer favorablement. Je vous invite donc à rejeter cette motion.