Levrat Christian · Ständerat · 2018-06-14

Wortprotokoll

Merci tout d'abord au rapporteur pour l'exposé des faits; je me permettrai d'en reparler brièvement. Sur un point, en tout cas, majorité et minorité se rejoignent: nous devons faire preuve de réserve et de prudence lorsqu'il s'agit d'apprécier les événements du passé et lorsqu'il s'agit d'évaluer les conséquences ou le contexte dans lequel ceux-ci se sont passés. Elles sont d'accord, encore, pour considérer que seules des situations très particulières justifient une opération de réhabilitation telle qu'elle nous est proposée par le Grand Conseil genevois, tous bords confondus. C'est suffisamment rare à Genève pour que cela puisse être relevé: nous avons une unité politique de la gauche et de la droite genevoises pour nous demander la réhabilitation des sept personnes concernées.

Pour comprendre à la fois l'importance et la nécessité de cette requête, il faut d'abord rappeler non seulement les faits, mais aussi leur perception, ensuite, dans le débat politique genevois, l'analyse historique qui a été faite et les conséquences de ces faits jusqu'à aujourd'hui en politique genevoise.

Le rapporteur l'a dit: dans la nuit du 5 au 6 novembre 1932, un groupe fasciste - il faut le dire - de l'époque, l'Union nationale, convoque une manifestation pour la mise en accusation de Léon Nicole à la salle communale de Plainpalais, une salle très populaire à Genève. Le Parti socialiste genevois de l'époque demande au Conseil d'Etat de ne pas autoriser cette manifestation, ce qui est refusé sous prétexte de démocratie. Le Parti socialiste et les forces de gauche à Genève appellent alors à une contre-manifestation, qui a lieu le 9 novembre 1932. Ce jour-là au matin, le Conseil d'Etat demande à l'armée du renfort en termes de sécurité. De jeunes recrues alors stationnées à Lausanne sont envoyées à Genève pour lutter contre ce qui est perçu comme une révolution bolchevique.

Il y a 4000 à 5000 manifestants; des barrages sont dressés, dont certains sont défoncés et détruits, et 18 soldats sont désarmés par la foule. La troupe se trouve prise contre la façade d'un immeuble, ce qui provoque une forme de panique. Il y a une sommation au clairon et un tir à balles réelles. Au final, 13 manifestants sont morts ce jour-là, et des dizaines d'autres sont blessés. 18 personnes sont alors arrêtées et jugées par le Tribunal pénal fédéral institué spécialement pour cet événement. Léon Nicole et ses camarades sont condamnés à des peines fermes variant de quatre à six mois de prison. Ces personnes-là, il faut peut-être le retenir, subissent alors une triple peine: elles sont d'abord dans le camp des victimes, puisque ce sont leurs camarades qui tombent sous les balles de l'armée; elles sont ensuite désignées comme responsables des événements et des morts; enfin, elles sont rejetées à l'époque par le Parti socialiste suisse, qui les exclura. En 1933, quelques jours après sa sortie de prison - cela a été rappelé - Léon Nicole devient président du Conseil d'Etat genevois. Le Conseil d'Etat devient alors majoritairement de gauche.

Comment ces événements sont-ils perçus à Genève? Jusque dans les années 1960, on considérait que les événements de Genève étaient dus à des mouvements de gauche et que les soldats n'avaient pas fait grand-chose d'autre que d'y remettre de l'ordre. Dans les années 1960, on a admis qu'il y avait deux camps: d'un côté l'Union nationale d'inspiration fasciste et, de l'autre côté, la gauche genevoise, et que les deux camps s'étaient livrés à des provocations. On admet aussi, à partir de 1960, que contrairement à ce qui avait été retenu au départ, les manifestants n'étaient ni des bolcheviks ni des révolutionnaires, mais des personnes de tous bords, des personnes à bout en raison de leur situation économique - Genève vivait lors des événements une crise économique extrêmement grave. Puis, depuis les années 1970, on s'attache à retenir que la perception des événements qu'on a eue immédiatement après les faits était erronée. On a depuis lors admis qu'il y avait une responsabilité partagée des deux bords, et que les seuls responsables n'étaient assurément pas Léon Nicole et les personnes qui avaient alors été condamnées.

On constate à Genève, au cours des années, une évolution du sentiment de justice autour de ces événements, une évolution qui se fait dans un climat assez émotionnel - c'est l'engagement de l'armée suisse qui a eu les conséquences les plus dramatiques et le seul engagement de l'armée suisse contre la population civile. Aujourd'hui, le Grand Conseil genevois, tous partis confondus, nous invite à réviser cette appréciation et à réhabiliter les sept personnes condamnées. Pour ce faire, il demande à la Berne fédérale de l'aider à gérer ce passé historique. Aussi le premier argument à mon sens décisif en faveur de cette initiative cantonale est-il qu'elle émane de tous les bords politiques genevois, qu'elle provient d'un canton qui veut faire la paix avec son histoire, qui veut faire la paix avec son passé. Il ne s'agit pas tellement, aujourd'hui, de réviser des événements qui ont eu lieu il y a plus de quatre-vingts ans, mais il s'agit de répondre à la demande des politiciens genevois d'aujourd'hui, de les aider à tirer un trait et à pacifier ce chapitre douloureux de leur histoire.

Ils ont besoin pour ce faire non seulement d'une déclaration du Grand Conseil genevois, qui s'accorde sur le fait de vouloir réhabiliter les sept personnes concernées, mais aussi d'un acte politique de l'Assemblée fédérale qui aille dans le même sens et qui leur permette de faire la paix avec leur histoire, de faire la paix avec leur passé. Il ne s'agit pas d'un débat qui impliquerait d'un côté l'armée et les responsabilités de l'armée, et de l'autre côté la gauche genevoise. Il s'agit d'un débat qui implique en premier lieu des Genevois entre eux, qui porte sur des tensions extrêmement vives qui ont eu lieu dans la ville de Genève, l'armée s'étant trouvée dans la situation difficile de devoir s'interposer.

Si les successeurs de ces mouvements, si celles et ceux qui aujourd'hui sont au commande de la ville de Genève et en charge de son histoire nous demandent de faire un geste, il y a à mon avis quelque raison pour aller dans cette direction. Est-ce que nous voulons, en tant que membres de la Chambre des cantons, rester sourds à l'appel des autorités politiques d'un canton qui, tous bords réunis, nous demandent de les aider à faire la paix avec un chapitre de l'histoire du canton, de les aider à apaiser un débat politique qui a empoisonné la mémoire genevoise et la politique genevoise durant des décennies? Notre rôle dans cette affaire n'est pas de distribuer des bons ou des mauvais points aux juges de l'époque mais d'aider le monde politique genevois à tourner cette page et à rétablir une forme d'équité dans la manière dont les faits sont perçus.

L'autre argument que je voudrais exposer pour donner suite à cette initiative, c'est qu'il ne s'agit pas vraiment d'un précédent que nous créerions. Il ne s'agit à mon sens pas [PAGE 578] vraiment d'annuler le jugement par lequel ces gens ont été condamnés. Je suis d'accord avec l'Office fédéral de la justice lorsqu'il dit que la seule voie, c'est celle d'une réhabilitation politique, d'une déclaration politique visant à réhabiliter les personnes et non pas de réviser le jugement qui a été prononcé à l'époque. Il nous est déjà arrivé, par des déclarations politiques, de procéder de manière similaire. Rappelons le cas des passeurs qui ont permis à des juifs de venir se réfugier en Suisse durant la Deuxième Guerre mondiale. Le cas de Paul Grüninger est le plus célèbre. Celui des combattants suisses qui se sont engagés dans la guerre d'Espagne est bien connu aussi.

Nous sommes ici dans une situation similaire. Le droit positif, le droit applicable à l'époque - comme le droit actuel - interdisait les appels à la violence. Le droit actuel interdit toujours à des citoyens suisses de s'engager dans une armée étrangère. Nous avons simplement considéré que, compte tenu des circonstances politiques de l'époque, il était juste de réhabiliter celles et ceux qui, en violation du droit de l'époque et également dans ce cas-là du droit actuel, s'étaient engagés en Espagne pour combattre les armées des fascistes. Nous sommes dans la situation similaire où des manifestants ont exercé leurs droits dans un contexte extrêmement tendu, là aussi pour combattre des forces fascistes, mais en Suisse. J'ai de la peine à comprendre pourquoi il serait, du point de vue de notre Parlement, légitime de s'engager en Espagne pour combattre des armées fascistes, mais illégitime de s'engager en Suisse pour combattre la même tendance. Nous ne créons pas véritablement un précédent. Nous nous inscrivons plutôt dans une logique qui est celle de la réhabilitation des combattants de la guerre d'Espagne et du commandant de police Grüninger.

Il serait à mon avis également erroné de craindre, comme le fait la majorité de la commission, que nous ouvrions la porte à de multiples cas similaires et que nous devions réviser en permanence notre histoire. Nous sommes dans un cas tout à fait exceptionnel. C'est le seul engagement de l'armée dans un contexte civil qui a eu comme conséquence la mort de manifestants. C'est un fait qui s'est déroulé dans un contexte politique unique, celui du début des années 1930 et de la lutte contre le fascisme. A mon sens, nous n'avons pas d'autres situations similaires sur lesquelles nous serions appelés à nous prononcer dans un futur proche.

Mon dernier argument est d'ordre formel. Je sais, parce que cela a été examiné en commission, que le juge Soldati était un éminent juriste et qu'il a présidé la cour à ce procès en prenant toutes les précautions nécessaires sur le plan formel et matériel. Je sais aussi que le droit formel de l'époque a été respecté. Il ne s'agit pas pour nous de réviser un jugement ou de critiquer comme si nous prenions la forme d'une cour de cassation une décision qui aurait été prise par un juge. Il s'agit de porter une appréciation politique visant à réhabiliter sept personnes qui ont été condamnées dans un contexte politique qui était bien particulier. Elles ont été condamnées en vertu d'une application formelle du droit de l'époque. Mais, rétrospectivement et au fil de l'histoire, elles ont vu leur condamnation être considérée par la quasi-totalité des forces politiques à Genève comme inique et injuste.

Au final, d'abord parce que c'est une demande largement soutenue par les forces politiques genevoises représentées au Grand Conseil, ensuite parce que c'est une forme de devoir de mémoire ou de manière d'apaiser les tensions issues de l'histoire et de ses développements, et enfin parce que nous pouvons, par le biais d'une simple réhabilitation au stade du traitement du projet d'acte issu de cette initiative cantonale, répondre à la demande des autorités genevoises, je vous invite à donner suite à cette initiative cantonale et à mandater votre commission d'élaborer un arrêté fédéral simple portant sur la réhabilitation de ces sept manifestants.