preparatory:AB 232674

Wortprotokoll

Le président (de Buman Dominique, président): Le conseil a donc décidé de biffer les dispositions relatives au contre-projet indirect du droit de la société anonyme.

Avec sa proposition individuelle, Monsieur Bigler voudrait que ces dispositions soient transférées dans un nouveau projet 2, ce qui signifie entrer en matière et approuver le nouveau projet 2. Quant à la minorité Zanetti Claudio, elle ne prévoit aucun contre-projet indirect, ni dans le droit de la société anonyme, au projet 1, ni dans un nouveau projet 2. Monsieur Zanetti, avec sa proposition de minorité, vous invite donc à ne pas entrer en matière sur le projet 2. Nous allons devoir trancher entre ces deux variantes et opposer, dans un vote définitif sur le contre-projet indirect, la proposition de la minorité Zanetti Claudio à la proposition individuelle Bigler.