Ménétrey-Savary Anne-Catherine · Nationalrat · 2002-06-20

Wortprotokoll

Le groupe écologiste vous recommande de faire exactement le contraire de ce que M. Hegetschweiler vient de vous demander, c'est-à-dire d'adopter les propositions de minorité I (Schmid Odilo) et II (Marty Kälin) à l'article 13 alinéa 1er lettre dbis, la proposition de la majorité à la lettre h, la proposition de minorité Leutenegger Oberholzer à l'alinéa 2 et la proposition de minorité Sommaruga à l'alinéa 3. Je veux bien qu'on traite toutes les propositions en une fois, mais vous admettrez que ce n'est pas particulièrement simple. J'espère donc [PAGE 1104] que vous serez tolérant si jamais je parle une minute de plus.

La minorité I pose explicitement l'exigence d'une gestion des déchets entièrement suisse et c'est fort bien. Pour ma part, je me souviens très bien que depuis une bonne vingtaine d'années la CEDRA parcourt le pays dans tous les sens, jusqu'ici absolument sans succès. Je me souviens en particulier de ses premières incursions en terre vaudoise - M. Cuche s'en souvient aussi. C'était une expédition aventureuse, car l'accueil des habitants l'a rendue si mouvementée que les experts ont dû battre en retraite assez rapidement. Mais cet épisode a marqué durablement la vie de la région.

Par ailleurs, s'imaginer ces tonnes de déchets errants ou provisoirement stockés, radioactifs pour des dizaines de milliers d'années - quel que soit le nombre de centimètres d'eau qu'on met par-dessus, Monsieur Beck -, ces amoncellements de déchets, c'est quelque chose qui me fait carrément froid dans le dos. J'ai bien aimé la réaction de Mme Wyss tout à l'heure parce que je partage complètement son émotion, sans avoir la fougue de sa jeunesse. A partir de là, on se demande comment on peut oser imaginer "refiler", si vous me permettez cette expression, ces déchets à l'étranger, comme le permet implicitement ici, mais explicitement ailleurs, le projet du Conseil fédéral.

Je sais que ceux qui pensent qu'on pourrait exporter les déchets - ils viennent d'ailleurs de le dire - ont des motifs compréhensibles. Etant donné la relativement faible quantité de déchets hautement radioactifs que nous produisons, ils estiment plus rationnel d'avoir un dépôt européen accessible à plusieurs pays.

Mais nous pensons que c'est une illusion de croire que quelque part en Europe, on trouvera enfin, plus facilement qu'en Suisse, un site adéquat et surtout des populations favorables. Ce n'est peut-être qu'une demi-illusion ou même une hypocrisie, parce qu'à part ça on sait très bien qu'il y a bel et bien des pays d'accord d'accueillir nos déchets. Ce sont les pays de l'Est ou des pays plus lointains, notamment la Russie, où ces déchets ne sont pas contrôlés, où ils peuvent servir à tous les trafics, sans parler des risques qu'ils font courir aux populations. De telles solutions sont indécentes et irresponsables.

Récemment au Mali, précisément avec Mme Wyss et une autre collègue, nous avons rencontré des femmes parlementaires qui, de façon tout à fait inattendue, parce que ça n'était pas à l'ordre du jour, nous ont dit avec force leur indignation face à notre manière d'exporter nos déchets. Ce n'étaient pas des déchets nucléaires, mais quand même, je dois dire que nous avons eu honte!

Je passe maintenant à la proposition de minorité Marty Kälin sur la consultation des cantons. Elle aborde cette question ici, mais on la retrouve dans plusieurs dispositions de ce projet de loi, de manière dispersée et pas toujours cohérente. J'aborde cette question surtout pour attirer encore une fois l'attention sur l'importance que les citoyens de ce pays accordent à leur droit de participation dans les décisions concernant le nucléaire.

Au cours de ces trente dernières années, le mouvement antinucléaire a représenté une force politique importante. Au cours de ces trente dernières années, le peuple a parlé plusieurs fois et de manière forte sur le nucléaire. Pas seulement parlé, mais voté. Il a aussi agi, occupant des terrains, bloquant des trains, obligeant les promoteurs du nucléaire à renoncer à Kaiseraugst, à Verbois, à Graben. Evoquer l'idée que l'on pourrait désormais renoncer à l'accord des cantons, ici pour des dépôts de déchets, ailleurs pour une autorisation d'exploitation, est un grave retour en arrière.

C'est pourquoi nous estimons important d'être explicites ici, comme le propose la minorité Marty Kälin, et de garantir le droit des cantons à être consultés, plutôt que de les obliger à déposer des recours auprès d'un tribunal administratif.

Permettez-moi encore un mot sur la lettre h, où la majorité propose recourir aussi à des énergies renouvelables. Dans le débat d'entrée en matière, j'ai précisément fait cette critique au projet du Conseil fédéral, qu'il n'esquissait aucune proposition pour des énergies alternatives, et le groupe écologiste se félicite de la présente adjonction proposée par la majorité. Plusieurs intervenants ce matin ont donné des exemples; je n'ai pas le temps naturellement de les reprendre tous. Mais je pense que si on les additionnait, on arriverait parfaitement à compenser les 40 pour cent d'énergie produite par les centrales atomiques.

Je conclus en remarquant que pour le groupe écologiste, c'est clair qu'on ne sortira jamais du nucléaire, si on continue à utiliser des solutions de facilité telles que l'exportation des déchets ou la mise en sommeil de la recherche et de la promotion des énergies renouvelables.

Je vous remercie donc de soutenir la proposition de majorité à l'alinéa 1er lettre h et les différentes propositions de minorité pour le reste de l'article.