Parmelin Guy · Bundesrat · 2018-09-13

Wortprotokoll

Je vais d'abord me concentrer sur la proposition de la minorité Meyer Mattea et sur la proposition de la minorité III (Mazzone).

Comme vous le savez, cela a été dit plusieurs fois et expliqué longuement en commission, l'armée a besoin de munitions aussi bien pour l'instruction que pour l'engagement. Lors de [PAGE 1348] l'instruction, les militaires tirent avant tout des munitions pour fusils et pistolets. Chaque année, des stocks de cartouches 5,6 millimètres pour fusils et 9 millimètres pour pistolets d'une valeur d'environ 50 millions de francs sont utilisés et doivent donc être remplacés. Les cartouches 7,5 millimètres pour fusils ne sont achetées que sporadiquement et, cette année, un montant de 35 millions de francs est réservé à l'acquisition de ce type de munition pour les mitrailleuses. Cela doit permettre de réapprovisionner les stocks et de remplacer les anciennes munitions.

En outre, l'armée dispose actuellement - je l'ai dit dans le cadre du débat d'entrée en matière - d'une quantité trop faible de munitions de 30 millimètres pour les chars de grenadiers 2000. Il est prévu d'augmenter les stocks correspondants pour un montant de 13 millions de francs. D'autres types de munitions doivent également être achetés afin que l'armée puisse assurer l'instruction et, en cas de nécessité, les engagements.

Lorsqu'elle a présenté sa proposition de minorité, Madame Mazzone a insisté sur le chiffre de 3,6 milliards de francs - elle a en fait parlé de 3,5 milliards de francs - annoncés pour ce qui concerne la valeur des munitions. Or, ce montant correspond à la valeur d'acquisition sans l'amortissement des munitions encore en stock. Il ne correspond donc pas à la valeur réelle, étant donné qu'une partie des munitions sont obsolètes. Des munitions pour un montant de 60 millions de francs sont utilisées chaque année. Ce montant se fonde également sur la valeur d'acquisition de l'époque. Les munitions qui doivent être achetées vont coûter plus cher.

Au cours des dernières années, les dépenses annuelles consacrées à l'acquisition de munitions se montaient à environ 110 millions de francs. Toutefois, le crédit d'engagement demandé est en général plus élevé, car il comprend également les munitions requises pour les activités de tir hors service, et cela génère des recettes, puisque la Confédération vend celles-ci aux sociétés de tir. Les dépenses nettes sont ainsi moins élevées que le montant prévu dans le crédit d'engagement.

Venons-en à la proposition de la minorité I (Seiler Graf), qui vise à renoncer à l'évaluation des cartouches polyvalentes de 12 centimètres pour les canons de chars. Le Conseil fédéral vous propose d'évaluer de nouvelles munitions pour le char de combat Leopard. Les munitions actuelles arrivent au terme de leur durée d'utilisation. Elles ne répondent plus aux exigences en matière de qualité et de sécurité et elles sont, de plus, indispensables au maintien de la capacité d'engagement d'un char. Cette part du crédit-cadre ne sera pas utilisée pour acheter de nouvelles munitions. Une nouvelle acquisition devrait faire l'objet d'un crédit d'engagement séparé.

Concernant la proposition de la minorité II (Mazzone), qui porte sur le matériel d'artillerie et de forteresse, le Conseil fédéral propose d'évaluer le nouvel équipement de mesure et d'observation des buts. Cet équipement permet d'engager les armes avec un certain niveau de précision. Sans une mesure des buts, des dommages collatéraux importants sont naturellement possibles.

Concernant la proposition de coupe des crédits destinés au matériel aéronautique, le Conseil fédéral souhaite conserver le maintien de la valeur du système d'instruction des pilotes de jet ainsi que de celui des hélicoptères légers de transport et de formation. Ces projets de modernisation sont indispensables pour pouvoir continuer à engager ce matériel. Ils pourront ainsi vous être soumis dans un prochain programme d'armement. Dans ce cadre, il a aussi été proposé de procéder à des études et à des essais, ainsi qu'à des clarifications en ce qui concerne les travaux de modification. Ces mesures que nous prenons dans le cadre de ce crédit permettront de continuer à engager les systèmes existants. Il ne s'agit pas ici d'évaluer un nouvel avion de combat.

Concernant la troisième proposition de coupe détaillée, qui touche le matériel d'infanterie et de défense anti-char, le Conseil fédéral prévoit de procéder aux clarifications requises pour le maintien de la valeur des systèmes existants. Cette part du crédit-cadre ne sera pas utilisée non plus pour acquérir une nouvelle arme.

Enfin, pour la dernière proposition de coupe détaillée, qui concerne le matériel de char, le Conseil fédéral prévoit de procéder à des essais techniques sur le char de grenadiers 2000 et pour la munition du char de combat Leopard. L'armée doit pouvoir compter sur ces deux chars pour pouvoir être engagée en cas d'attaque militaire; ces tests doivent impérativement être effectués si l'armée veut pouvoir continuer à les utiliser. Cette part du crédit-cadre ne sera pas, elle non plus, utilisée pour acquérir un nouveau char ni de nouvelles munitions.

En conclusion, je vous invite à suivre le projet du Conseil fédéral et les décisions de la commission, et de rejeter toutes les propositions de minorité qui vous sont soumises.