Crottaz Brigitte · Nationalrat · 2018-09-13

Wortprotokoll

Nous examinons le deuxième arrêté fédéral de ce message sur l'armée 2018, qui concerne les crédits-cadres pour le matériel d'armée 2018 pour un montant global de 742 millions de francs, subdivisés en trois thèmes.

Concernant le crédit-cadre des études, si, globalement, nous pouvons en soutenir la plupart, le groupe socialiste s'oppose, comme Madame Seiler Graf l'a relevé dans son développement de la proposition de la minorité I, à l'étude d'achats de munitions à usage multiple pour les chars de combat Leopard. Ces chars sont prévus pour un engagement contre des blindés légers ainsi que comme moyen mécanisé que l'on peut engager en zone urbaine. Le Conseil fédéral explique dans son message qu'il faut acquérir des munitions d'essai adaptées à ces conditions d'engagement particulières et que l'achat de ces munitions est prévu pour le début de la prochaine décennie. Toutefois, ce type de munitions serait donc potentiellement utilisable dans les zones urbaines, avec des risques non négligeables pour les civils, et cela en cas de menace terroriste. De vives discussions sont actuellement en cours au sein de l'ONU sur l'utilisation d'armes explosives dans les zones peuplées. Cela soulève la question générale de savoir si c'est en accord avec le droit international humanitaire.

Les chars sont, à l'origine, des armes conçues pour être utilisées sur des champs de bataille ouverts. Lorsqu'ils sont utilisés dans des zones peuplées, les armes explosives ont des effets sur de vastes zones et sont donc susceptibles d'avoir des effets collatéraux et, en particulier, de causer des dommages aux civils.

Jusqu'à ce jour, les conventions internationales ont complètement interdit deux types d'armes explosives - les mines terrestres antipersonnel et les armes à sous-munitions - en raison de leur impact dévastateur sur les populations civiles. Mais la question plus large des "armes explosives dans les zones peuplées" est une question sur laquelle la communauté européenne porte un regard attentif.

Le droit international humanitaire, via les Conventions de Genève, pose les principes essentiels de la protection des civils, qui s'appliquent à toutes les parties au conflit. Ainsi, celles-ci doivent respecter les principes de distinction, de proportionnalité et de précaution: les populations et biens civils doivent être protégés des hostilités et ne pas être l'objet d'attaques. Quand des armes explosives à large rayon d'action sont utilisées dans des zones peuplées, elles causent principalement des dommages aux populations et aux biens civils. Toutefois, en l'absence de règles claires sur l'usage de ces armes, il est urgent d'agir afin de garantir la protection des civils. Les Etats doivent reconnaître l'atteinte aux principes du droit international humanitaire que constitue l'utilisation d'armes explosives en zones peuplées.

L'achat envisagé de munitions pour le char Leopard va totalement à l'encontre de ce but et nous vous demandons donc instamment de soutenir la proposition de la minorité I (Seiler Graf), ce qui permet de faire une très légère économie - ce qui n'était pas le but principal - de 5,5 millions de francs.

Une autre partie du projet concerne l'acquisition de munitions pour un montant de 172 millions de francs. Dans ce chapitre, nous vous encourageons à soutenir la minorité déposée par certains membres de la Commission des finances, à savoir la minorité Meyer Mattea, qui constate que le montant du crédit-cadre pour l'acquisition de munitions est très généreux et qu'il y a une certaine désinvolture dans la façon de justifier ces dépenses.

Les acquisitions de munitions décidées à la suite du message sur l'armée 2017 ont permis d'augmenter sensiblement les réserves en munitions. Il n'est donc pas nécessaire de réallouer une somme aussi importante en 2018, d'autant plus que les estimations du DDPS pour les besoins de l'armée en munitions sont d'environ 60 millions de francs par an. La minorité propose donc de diminuer de moitié la somme à accorder pour l'acquisition de munitions, laissant tout de même un montant de 73 millions de francs pour l'acquisition de ces munitions - donc plus que les 60 millions mentionnés ci-dessus.

Le groupe socialiste émet quelques doutes concernant les montants relativement exorbitants investis dans le domaine de l'armement alors même que la stratégie ne lui semble pas faire preuve de véritable hiérarchisation des priorités en fonction des risques réels auxquels la Suisse est exposée. Si les propositions de minorité déposées par notre groupe sont acceptées, une grande partie de ce dernier soutiendra le projet. Toutefois, en cas de rejet de ces propositions de minorité, le groupe socialiste, dans sa grande majorité, s'abstiendra.