Müller-Altermatt Stefan · Nationalrat · 2018-09-13

Wortprotokoll

Monsieur Addor, vous avez mentionné que si on introduisait le référendum à l'initiative des communes, le peuple serait mis hors jeu parce que ce seraient les exécutifs communaux qui discuteraient pour demander le référendum contre une loi fédérale. Mais il y a déjà le référendum à l'initiative des cantons! Huit cantons seulement peuvent prendre la décision de demander le référendum contre une loi fédérale. Ce sont des exécutifs qui peuvent faire cela. Huit fois cinq membres de gouvernements cantonaux, cela fait 40 personnes qui peuvent demander le référendum. Est-ce que, là, le peuple n'est pas hors jeu?