Sommaruga Simonetta · Bundesrat · 2018-09-17

Wortprotokoll

Tout d'abord, j'aimerais dire qu'il ne s'agit pas de reprendre la directive "sans discussion", puisque nous sommes précisément en train de mener une discussion au Parlement, et ce depuis un moment déjà.

Ensuite, vous connaissez les règles du système de Schengen/Dublin. Il s'agit d'accords qui ont été acceptés par notre population et qui prévoient deux possibilités, pour la Suisse, en cas de développement d'une directive qui fait partie de Schengen/Dublin: soit la Suisse reprend la directive ou les modifications de la directive dans sa propre législation - c'est exactement ce que nous faisons dans ce cas -, soit elle ne reprend pas la directive ou les modifications. Dans ce deuxième cas, il ne faudrait pas résilier les accords de Schengen/Dublin, mais tout un processus serait engagé. La population avait connaissance de ces éléments au moment où elle s'est prononcée sur les accords.

Ce que nous faisons aujourd'hui, c'est reprendre une directive dans notre propre droit. Je pense que ce que le Conseil[NB]fédéral a fait - et ce que le Parlement est en train de faire -, c'est essayer de reprendre cette directive parce qu'elle fait partie de Schengen/Dublin et, en même temps, de le faire à notre manière, en respectant nos traditions. Vous avez entendu que la Suisse a même obtenu une exception dans la reprise de la directive.

Nous discutons d'un compromis, le Conseil des Etats ayant cherché, trouvé et accepté, sans opposition, une solution qui implique moins de bureaucratie.