Ruiz Rebecca Ana · Nationalrat · 2018-09-17

Wortprotokoll

Chaque année, dans notre pays, 20 à 100 enfants naissent avec des variations du développement sexuel. Ces situations se manifestent soit à la naissance, impliquant qu'une équipe interdisciplinaire choisisse le sexe de l'enfant, soit plus tard, par exemple durant l'adolescence. Outre les problèmes éthiques qu'une telle intervention médicale imposée et irréversible pose, en l'absence de consentement éclairé, l'inscription du genre à l'état civil peut aussi être extrêmement problématique tant pour l'enfant que pour la famille. En présence d'une incertitude quant au genre d'un nouveau-né, comment être certain que le choix fait par l'équipe médicale et par la famille soit le bon? Comment s'assurer que l'identité sexuelle de cet enfant sera, quelques années plus tard, celle ressentie par l'enfant devenu adolescent ou par l'adulte en question? En obligeant les parents à prendre une décision hâtive, on prend le risque de compliquer, voire de détruire une existence.

La possibilité de prévoir un troisième genre à l'état civil apparaît comme une solution pragmatique à cette situation, certes rare, mais ô combien sensible. C'est ce qui a poussé l'Allemagne à rechercher une telle solution, soit en prévoyant prochainement une troisième catégorie dans le registre d'état civil, soit en renonçant à toute inscription du sexe à l'état civil. De fait, tôt ou tard, nos autorités seront confrontées à des personnes venant d'Allemagne, dont les documents d'état civil ou le passeport ne les désigneront pas comme "homme" ou "femme", mais bien comme appartenant à un troisième genre ou sans désignation de genre.

C'est dans le but d'anticiper ces situations, mais aussi pour lancer le débat public nécessaire sur un tel sujet que j'ai déposé mon postulat. L'objectif serait d'analyser dans un rapport les changements légaux - dans la Constitution, les lois, les ordonnances -, ainsi que les adaptations dans Infostar, qui seraient nécessaires si nous devions introduire un troisième genre à l'état civil ou si nous renoncions à l'inscription du sexe à l'état civil ou bien même si l'on sursoyait temporairement à cette inscription dans le cas d'un nouveau-né intersexué. Concrètement, il s'agirait donc d'évaluer les coûts engendrés, le temps qui serait nécessaire pour mettre en oeuvre ces changements législatifs ainsi que les conséquences qui en résulteraient pour les infrastructures des registres d'état civil dans notre pays. Ce n'est que sur la base de telles informations, qui permettraient de circonscrire le cadre, qu'un débat sur l'opportunité d'introduire un troisième sexe ou de renoncer à un genre officiel pourrait être mené.

Accepter ce postulat ne signifie donc pas accepter d'emblée le principe d'un troisième genre. Ce postulat doit être vu comme une étape préliminaire à ce débat, qui, pour être tenu, doit pouvoir reposer sur des éléments chiffrés et concrets. Pour ces raisons, je vous invite à le soutenir, à l'instar du Conseil fédéral.