AB 234503
de Buman Dominique · Nationalrat · Freiburg · CVP-Fraktion · 2018-09-17
Wortprotokoll
Le président (de Buman Dominique, président): Vous avez reçu un rapport écrit de la commission.
[VS]
Eintreten ist obligatorisch [GZ]
L'entrée en matière est acquise de plein droit
[VS]
[VS]
Bundesbeschluss über die Gewährleistung der geänderten Verfassungen der Kantone Zürich, Obwalden, Basel-Landschaft, Tessin, Neuenburg und Genf[GZ]
Arrêté fédéral concernant la garantie des constitutions révisées des cantons de Zurich, d'Obwald, de Bâle-Campagne, du Tessin, de Neuchâtel et de Genève[GZ]
[VS][GZ]
Detailberatung - Discussion par article [GZ]
[VS][GZ]
Titel und Ingress, Art. 1-7[GZ]
Antrag der Kommission [GZ]
Zustimmung zum Beschluss des Ständerates
[VS]
Titre et préambule, art. 1-7 [GZ]
Proposition de la commission [GZ]
Adhérer à la décision du Conseil des Etats
[VS][GZ]
Angenommen - Adopté
[VS]
Le président (de Buman Dominique, président): L'entrée en matière étant acquise de plein droit, il n'y a pas de vote sur l'ensemble. L'arrêté fédéral est ainsi adopté.