Comte Raphaël · Ständerat · 2018-09-18

Wortprotokoll

Je tiens à remercier Monsieur Eder pour cette interpellation qui met le doigt sur une situation effectivement très problématique dont le Parlement est en grand partie responsable. Une interpellation s'adresse au Conseil fédéral mais, sur cette question, pour une fois, le Conseil fédéral n'a rien à se reprocher puisque ce n'est pas lui qui a créé cette situation. A l'époque, un projet de loi avait été proposé. J'étais alors président du conseil, donc je ne pouvais pas intervenir dans le débat, mais ne pouvais que piaffer sur mon siège en écoutant les discussions. Le fait que nous ayons renvoyé le projet au Conseil fédéral au lieu, peut-être, de le renvoyer en commission ou de le traiter, a créé cette situation. Je crois que nous devons en être conscients et nous rendre compte que, finalement, nous avons une responsabilité à assumer et qu'il faudra l'assumer lorsque le Conseil fédéral nous transmettra son projet. C'est trop facile de reporter la responsabilité sur le Conseil fédéral si ensuite le Parlement, lui, n'assume pas la sienne.

Concernant la publicité, j'ai une question complémentaire à adresser au Conseil fédéral. Monsieur Eder a évoqué la publicité ciblant les mineurs. Le Conseil fédéral estime-t-il véritablement qu'il sera possible de faire la distinction entre la publicité qui ciblerait les mineurs et celle qui ne ciblerait pas les mineurs? Un récent reportage diffusé par la Radio télévision suisse a montré qu'un adolescent, lorsqu'il entre dans un kiosque, voit, je crois en quatre minutes, une vingtaine de publicités pour le tabac qui, comme par hasard, se trouvent à une hauteur relativement basse. Ainsi, un adulte ne les verra en général pas, mais les personnes un peu plus petites, les adolescents par exemple, auront davantage de chances de voir ces publicités.

L'idée consistant à n'interdire que la publicité qui ciblerait les mineurs est-elle réalisable? Serons-nous plutôt condamnés à faire un choix davantage drastique, qui consisterait à devoir choisir, le cas échéant, d'interdire purement et simplement la publicité dans ce domaine? Comme le Conseil fédéral mentionne la publicité ciblant les mineurs, je souhaiterais savoir s'il a trouvé ou s'il est en train de trouver une solution qui permettrait de faire une distinction très claire entre la publicité qui ciblerait les mineurs et celle qui ne ciblerait que les adultes.