Berberat Didier · Ständerat · 2018-09-18

Wortprotokoll

Par ma motion d'ordre, je vous demande de renvoyer la motion Vonlanthen, qui est importante pour le bilinguisme, à la commission compétente. Le fait de la renvoyer à la commission permettra, tout d'abord, d'entendre les cantons, notamment par le biais de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP). Vous le savez, ce sujet est de la compétence des cantons, même s'il peut y avoir une aide financière ou une disposition légale fédérale. Cela permettra donc d'abord d'entendre la CDIP, et éventuellement ensuite un ou deux cantons qui mènent avec succès ce genre d'expérience. Cela permettra enfin d'examiner si la compétence actuelle donnée par l'article 16 de la loi sur les langues est suffisante ou si, le cas échéant, il est opportun de modifier la législation à ce niveau.

Je vous demande de renvoyer cette motion à la commission parce que le sujet en question mérite à l'évidence qu'on y consacre en tout cas une ou deux bonnes heures.