preparatory:AB 234922

Wortprotokoll

Merci, Monsieur de Courten, pour cette très, très bonne question. Il ne faut pas mélanger l'interdiction dans la loi et le contrôle de la réalisation de la mesure. Ce sont deux choses différentes, même s'il faut que les deux fonctionnent - je suis d'accord avec vous.

Le deuxième étage de la fusée, c'est-à-dire le contrôle de l'application concrète d'une interdiction, est assez difficile à mettre en place dans le cas que vous citez. Pour ce qui concerne la première étape, il est assez simple de dire si, oui ou non, on considère légitime d'adresser aux jeunes de la publicité pour le tabac, y compris sur les réseaux sociaux, y compris sur les plates-formes en ligne. Si l'on pense que la réponse est non, il faut le dire, et on peut régler le problème assez facilement dans la loi.

Pour la deuxième étape, la question consiste à savoir si l'interdiction peut être contrôlée et mise en pratique. Le fait que ce soit difficile de contrôler ce qui se passe sur les réseaux sociaux et sur les plates-formes en ligne ne constitue pas une raison suffisante pour ne rien faire, car cela équivaudrait à un renoncement complet à se saisir des questions en lien avec la numérisation et la transformation de la société dans tous les domaines où la numérisation joue un rôle. Je constate comme vous que cela pose des difficultés, et je pense que nous serions bien inspirés de travailler ensemble pour trouver des solutions. La Suisse n'est pas le seul pays confronté à ce problème, et d'autres pays peuvent peut-être, forts de leurs expériences, nous aider à trouver un chemin qui pourrait nous être utile. Nous sommes prêts à avancer avec vous.