Nantermod Philippe · Nationalrat · 2018-09-19

Wortprotokoll

Monsieur Rutz, en 1990, le Tribunal fédéral a jugé qu'une constitution cantonale qui excluait le droit de vote pour les femmes était contraire au droit supérieur. Estimez-vous que le Tribunal fédéral s'est trompé en disant au canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures qu'il devait octroyer le droit de vote aux femmes, quand bien même c'était quelque chose qui existait depuis très longtemps?