preparatory:AB 235851

Wortprotokoll

Oui, évidemment. Cela dit, le Code pénal est là pour sanctionner des gens qui adoptent des comportements jugés mauvais. Ainsi, le droit à la vie est également inscrit dans la Constitution et il existe une norme pénale qui vous interdit de tuer, même votre belle-mère lorsqu'elle l'a mérité. Ce n'est pas parce qu'une disposition est dans la Constitution qu'on ne doit pas forcément l'appliquer, mais je suis d'accord avec vous sur le fond: la protection contre la discrimination est aujourd'hui une valeur de notre société et [PAGE 1586] il n'est pas nécessaire de menacer de prison des gens qu'on soupçonnerait de vouloir ne pas partager cette valeur.