Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2002-06-03

Wortprotokoll

Le problème qui est soumis à notre attention ce soir a deux volets, l'un financier et l'autre politique. Il serait dommage que la discussion porte essentiellement sur le volet financier, alors que c'est l'aspect politique qui devrait retenir en priorité notre attention.

Que revendique la majorité des élus fédéraux? La majorité des élus fédéraux ne revendique pas de l'argent supplémentaire. La majorité des élus fédéraux revendique du temps, un appui technique ou scientifique. Les éléments qui tendent à présenter un Parlement toujours prompt à s'augmenter lui-même ses propres subventions ne résistent pas à l'examen, et la comparaison qui a été faite toute à l'heure avec le souci de garder une certaine relation avec les salaires de l'économie, et, dirons-nous même, les salaires de certaines ex-régies, relève de la plaisanterie.

Ceci étant dit, lorsqu'on admet qu'il faut du temps, de l'appui technique et scientifique, quelles sont les possibilités qui nous sont offertes? La solution proposée par le Conseil national a un grand mérite, c'est qu'elle montre ouvertement que la revendication du monde parlementaire n'est pas une revendication financière. C'est la mise à disposition de collaborateurs. Il faut cependant reconnaître que notre commission a raison de souligner que cette solution du Conseil national présente un certain nombre de complications administratives, mais à tout le moins, elle montre une ligne claire. Et dans l'examen de détail, je soutiendrai la proposition Berger.

Je reconnais que la proposition de la majorité de la commission - et la divergence qu'elle pourrait créer avec le Conseil national - serait peut-être l'occasion de trouver une meilleure solution, un meilleur système qui ancre, encore une fois, l'idée que la revendication prioritaire des parlementaires n'est pas de gagner plus d'argent, mais d'avoir plus de moyens à disposition.

Même si les collègues qui se sont exprimés tout à l'heure ont dit des choses qui méritaient de l'être, j'aimerais quand même m'attarder, en regrettant qu'il ne soit pas là pour l'entendre - mais je le dirais même s'il était là -, sur l'argumentation soutenue par M. Büttiker, qui a quelque chose de profondément irritant et illogique.

M. Büttiker, et les gens qui soutiennent son point de vue, entretiennent, avec beaucoup de soin, une légende. C'est la légende du conseiller aux Etats - prenons ce cas-là, puisque nous en sommes - qui, le soir venu, à la lumière de sa chandelle ou de sa lampe à gaz, étudie les dossiers après avoir passé une dure journée dans les travaux des champs ou dans sa petite entreprise.

Il y a dans le fond, cher Monsieur Büttiker, dans ce Parlement où nous sommes en train de siéger, quatre sortes d'élus, comme cela a été dit d'ailleurs tout à l'heure par M. Cornu. Il y a, tout d'abord, un contingent, toujours plus important, de magistrats à la retraite, qui sont des juges, des membres d'exécutifs, et qui disposent du temps et du revenu qui leur permettent d'assumer très correctement leur fonction et d'être pratiquement des politiciens à plein temps.

Il y a, ensuite, une deuxième catégorie d'élus: ce sont les gens qui sont liés à des groupes de pression et qui disposent, grâce à ces groupes de pression, de moyens, d'infrastructures ou de finances, mais qui, évidemment, doivent se garder de mordre imprudemment la main qui les nourrit.

Il y a une troisième catégorie, celle des gens qui ont une fortune personnelle qui leur permet de s'entourer de collaborateurs compétents, de gens qui les conseillent, qui n'ont pas de souci particulier sur leur existence en général et pour qui la politique est un agrément.

La quatrième catégorie est en voie d'extinction: celle qu'on nous présente pompeusement comme devant être la règle, celle des parlementaires de milice, donc les gens qui ont, en plus de la centaine de jours de séances qui sont le lot d'un conseiller aux Etats, une activité professionnelle extérieure qui n'a pas de rapport avec ce mandat électif. Alors, ces parlementaires de milice, eux, transpirent, courent et tentent de concilier aussi bien ou aussi mal que possible leur occupation professionnelle avec leur mandat politique. Si on veut que cette quatrième catégorie d'élus subsiste et qu'il n'y ait pas que les trois autres nommées précédemment, il faut donner à ces gens, non de l'argent parce qu'ils n'en demandent pas, mais les moyens d'assumer correctement leur [PAGE 273] mandat. Ou alors, il faut avouer clairement que tous les effets de manche que l'on fait dans les discours de cantine à propos des élus de milice ne correspondent à rien, parce qu'on aura bientôt notre conseiller aux Etats de milice comme il y a eu, dans mon canton, une femme à la constituante jurassienne qui sauvait l'honneur de la corporation. Et il faudra admettre que, pour siéger au Conseil des Etats, on doit être soit retraité, soit millionnaire, soit sous l'influence d'un groupe de pression. La réponse est aussi simple que ça.

Quand on nous dit que le Parlement serait bien inspiré de se centrer sur l'essentiel et de ne pas multiplier le papier, il est tout à fait agréable de voir que M. Büttiker, qui nous donne ce conseil sensé, figure en tête du hit parade que tient soigneusement l'administration du Parlement s'agissant du nombre d'interventions parlementaires, et qu'il est le deuxième sur la liste avec 11 interventions depuis le 31 mars 2002. Ce qui fait que, s'il estime que le Parlement produit trop de papier, il aurait peut-être les possibilités d'introduire lui-même une intéressante contribution personnelle!

Comme la commission, je vous propose d'entrer en matière. Je trouve qu'il est urgent qu'on aborde ce genre de problèmes, et je pense qu'il faut l'aborder avec une certaine dose de sérieux.

Pour ma part, je soutiendrai, pour des raisons de principe, la solution du Conseil national. J'admets que la proposition de la majorité a une pertinence et qu'elle créerait une utile divergence. Il me semble enfin qu'il faut aborder ces problèmes sous l'angle de la réalité, et pas sous l'angle d'une légende du milicien de service.