Bendahan Samuel · Nationalrat · 2018-11-28

Wortprotokoll

Après ce déluge de propositions extrêmes et cette dureté, je vous propose un peu plus de douceur en développant une proposition d'amendement beaucoup plus légère mais tout aussi importante. Nous allons continuer à parler d'égalité entre femmes et hommes. Prenons le temps de nous remettre des propos que l'on vient d'entendre et rappelons que, si l'on regarde la dure réalité, c'est-à-dire vraiment les faits, dans l'absolu, malgré l'inscription dans la Constitution, malgré toute la bonne volonté qui a été exprimée, on trouve systématiquement des différences salariales inexpliquées entre femmes et hommes. Le fait est qu'aujourd'hui il est toujours plus difficile pour une femme qui possède les mêmes compétences qu'un homme d'obtenir la [PAGE 1836] même rémunération qu'un homme et d'avoir, en entreprise, les mêmes chances qu'un homme.

La bonne nouvelle, c'est que le Parlement, même si c'est de façon modérée, a accepté un projet de loi (objet 17.047) qui vise à faire un pas, certes, un petit pas, mais un pas quand même, dans la bonne direction. Pour que ce pas ne se fasse pas dans des sables mouvants, il est fondamental de donner au Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes les moyens de bien appliquer la loi précitée à partir du moment où le projet sera définitivement adopté. Nous devons anticiper cela.

La proposition de la minorité I a un but, certes modeste, en termes de financement mais pas en termes d'impact. Ces 200[NB]000 francs de plus par rapport au projet du Conseil fédéral - ce qui n'est pas beaucoup - représentent du temps et de l'énergie pour être à la disposition des entreprises qui devront appliquer la loi. Si nous souhaitons que les entreprises puissent réussir par elles-mêmes à vérifier les salaires pratiqués par elles, à vérifier si l'égalité est mise en oeuvre, il faut que la Confédération puisse assister le mieux possible les entreprises dans cette démarche. Il faut qu'elle puisse notamment utiliser les logiciels qui sont à sa disposition pour qu'il soit facile, aisé et peu coûteux pour les sociétés de mettre en place effectivement une politique d'égalité sur le plan salarial.

L'augmentation que ma minorité I propose vise à donner une marge de sécurité au Bureau fédéral de l'égalité pour qu'il puisse assister toutes les personnes qui souhaitent mettre en place une politique d'égalité de façon qu'elles aient la possibilité de vérifier ce qui se passe dans leur entreprise.

Il ne s'agit donc pas de quelque chose de révolutionnaire, mais d'éviter que les sociétés qui veulent faire un effort, qui veulent vérifier le montant des salaires versés, qui veulent se rendre compte de comment cela marche en leur sein, soient bloquées dans leur démarche parce que la Confédération n'a pas les moyens nécessaires en personnel et qu'il y a des délais. En fait, la législation adoptée par notre conseil pourrait très bien être difficile à mettre en place. Cette petite augmentation de 200[NB]000 francs pourrait faire une différence notable et donner au Bureau fédéral de l'égalité la chance de réussir dans son action.

Je vous invite donc, à la position 303.A200.0001, à accepter la proposition de la minorité I et à donner à la Confédération les moyens de prendre le plus de mesures possibles pour instaurer l'égalité entre femmes et hommes.