Brélaz Daniel · Nationalrat · 2018-11-28

Wortprotokoll

Traitons l'une après l'autre toutes les propositions qui nous sont soumises.

La première proposition de la minorité Frehner de coupe transversale touche le DDPS, mais pas les dépenses pour la défense. C'est la plus violente de toutes les coupes proposées. Réaliser une économie pareille en conservant 80 pour cent des dépenses du département, donc celles de la défense, cela signifie aller beaucoup plus loin dans les mesures d'économie imposées aux autres offices du département, y compris à l'Office fédéral du sport - j'y reviendrai -, c'est du jamais vu. C'est juste une coupe irresponsable du moment qu'on privilégie l'armée en disant qu'on ne la touche pas alors que ses dépenses représentent 80 pour cent du budget du département. Nous rejetterons donc la proposition de la minorité Frehner à la position 500.A200.0001.

La deuxième proposition de la minorité Frehner s'en prend aux championnats de cyclisme. On a su beaucoup trop tard que la Suisse devrait organiser les Championnats du monde de cyclisme sur route 2020. Le budget et les suppléments au budget avaient déjà été établis par le Conseil fédéral. La seule manière de "rattraper le coup" - la couverture financière de l'événement étant parfaitement légale, la loi sur le sport et son ordonnance contenant des dispositions qui vont dans ce sens - était d'inscrire la dépense correspondante au [PAGE 1847] budget. Si l'on avait attendu la fin janvier 2019, le contrat signé avec l'Union cycliste internationale aurait eu pour conséquence que l'organisation de la manifestation aurait été remise en question. Il n'y avait donc pas d'autre choix que celui de passer par le budget. Alors, soit on considère que seuls les sports qui sont absolument rentables méritent d'être subventionnés - mais comme ils n'ont pas besoin de subventions, il n'y aurait plus de subventions pour le sport -, soit on raisonne autrement, ce qu'a fait une large majorité de la commission. A la position 504.A231.0109 aussi, la proposition Frehner est hors-sol.

Il en est de même à l'Office fédéral de la protection de la population, même si la coupe est un peu moins violente que dans les cas précédents. Mais elle serait cumulée à la position 500.A200.0001. On ne sait dès lors pas ce qu'il resterait comme crédits à cet office. Ce sont des raisonnements qui sont juste un peu n'importe quoi.

Nous soutenons la proposition de la minorité Bendahan parce que nous pensons que, sans vouloir supprimer l'armée, cette enveloppe en perpétuel accroissement est excessive, et qu'il faut, à terme, atterrir plutôt que partir dans la stratosphère, ce que plusieurs groupes politiques ici souhaitent faire.

La proposition de la minorité Bigler concernant l'Office fédéral de la topographie est un remake. Chaque année, Monsieur Bigler veut empêcher cet office de se déployer et d'améliorer ses prestations. L'année passée, cela a raté de peu; j'espère que cela ratera aussi de peu cette année.

Il reste le problème délicat des gardes-frontière. Je sais que le Conseil fédéral a dit qu'il n'y avait pas besoin d'augmenter l'effectif du Corps des gardes-frontière, mais tous les cantons frontaliers disent le contraire. L'année passée, ce conseil, à une énorme majorité, a accepté une augmentation du nombre de postes de gardes-frontière. Le Conseil des Etats a bloqué le dossier en disant que ce n'était pas possible parce que cela entraînerait une augmentation de personnel, ce qui serait contraire à la fameuse motion qui tourne en rond depuis de nombreuses années dans ces lieux.

Cette année, le Conseil des Etats semble d'accord de faire le pas, mais n'accepte pas qu'il n'y ait pas de compensation. Elle doit se faire non pas sur le personnel mais sur l'enveloppe des dépenses de personnel, y compris les voyages, les indemnités, tout ce qu'on peut imaginer autour des dépenses de salaire. C'est à peu près 20 pour cent de l'enveloppe des dépenses de personnel qui ne sont pas des salaires. Dans cette optique, les Verts soutiennent la proposition de la minorité I (Meyer Mattea), à savoir ne pas avoir besoin de toucher du tout à l'enveloppe du personnel, mais sont divisés sur le deuxième terme. Ils pensent, sinon ils ne soutiendraient pas Madame Mattea Meyer, que ces gardes-frontière sont nécessaires, contrairement au Conseil fédéral, mais ils sont divisés sur la question un peu idéologique - je pense qu'il y a les mêmes divisions dans le groupe socialiste - de savoir si on a le droit de toucher à un franc de l'enveloppe du personnel pour cela ou non. Ce n'est pas loin de la moitié, à une très légère majorité, du groupe des Verts qui a décidé de ne rien faire. On verra, suite au débat, comment aura voté chaque membre du groupe des Verts.