Grin Jean-Pierre · Nationalrat · 2018-11-29

Wortprotokoll

Dans le bloc 5, "Culture, formation et recherche", pas moins de quatorze propositions d'amendement nous ont été soumises. Pour ce qui concerne l'Office fédéral de la culture, la minorité Frehner demande une diminution des charges de 11,7 millions de francs, c'est-à-dire de reprendre le montant figurant au compte d'Etat 2017. Par 16 voix contre 9, la Commission des finances vous invite à rejeter cette proposition. La position 306.A231.0131, "Musées, collections, réseaux de tiers", concerne le Musée alpin suisse, à Berne. A ce propos, la Commission des finances est en subtil équilibre. Certains sont favorables au projet du Conseil fédéral, pour permettre au musée de continuer à vivre, alors que d'autres sont sensibles à l'équilibre des subventions entre les différents musées. La minorité Gschwind demande que soient alloués 530[NB]000 francs de plus en 2019 à ce musée. A la page D7, le supplément de 530[NB]000 francs est également indiqué pour les années 2020, 2021 et 2022. Par 12 voix contre 12 avec la voix prépondérante du président, la Commission des finances vous propose de suivre le projet du Conseil fédéral et de rejeter la proposition défendue par la minorité Gschwind. Pour ce qui concerne le Secrétariat général du DEFR sont indiquées, à la page A9, plusieurs propositions de minorité Schneider Schüttel. Elles visent à rétablir, comme cela a été dit, la proposition contenue dans la motion Dittli 16.3705, "Compenser le renchérissement uniquement quand il survient". Cette correction de 115 millions de francs vous est proposée globalement pour compenser le renchérissement. Mais, lors des années passées, des augmentations supérieures au renchérissement réel ont déjà été accordées. Pour la majorité de la commission, si l'on tient compte des années précédentes, on peut admettre que le renchérissement effectif a été compensé.

Et, comme vous le demande également le Conseil fédéral, il faudrait aussi éviter d'augmenter trop en 2019 pour, ensuite, devoir diminuer en 2020, en raison du frein à l'endettement. Ces différentes propositions de minorité ont été rejetées par 18 voix contre 7.

A la position 701.A231.0181 "Contribution financière au domaine des EPF", la minorité Schneider Schüttel demande une augmentation de 30 millions de francs. A la position 701.A231.0183, "Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle", la minorité Schneider Schüttel demande une augmentation de 560[NB]600 francs. A la position 750.A231.0259, "Indemnités forfaitaires et formation professionnelle supérieure", la minorité Schneider Schüttel demande une augmentation de 31,5 millions de francs. A la position 750.A231.0260, "Contributions liées à des innovations et à des projets", la minorité Schneider Schüttel [PAGE 1867] demande une augmentation de 980[NB]500 francs. A la position 750.A231.0261, "Contributions de base Universités LEHE", la minorité Schneider Schüttel demande une augmentation de 14[NB]980[NB]000 francs. A la position 750.A231.0263, "Contributions de base Hautes écoles spécialisées LEHE", la minorité Schneider Schüttel demande une augmentation de 11[NB]420[NB]000 francs. A la page A11 du dépliant, à la position 750.A231.0264, "Contributions à la formation", la minorité Schneider Schüttel demande une augmentation du montant de 739[NB]400 francs. A la position 750.A231.0268, "Aides financières LFCo", la minorité Schneider Schüttel demande 193[NB]500 francs supplémentaires. Comme je vous l'ai dit, la Commission des finances, par 18 voix contre 7, vous demande de refuser les différentes propositions défendues par ces minorités.

A la position 750.A231.0272, "Institutions chargées d'encourager la recherche", deux propositions de minorité ont été déposées. La minorité I (Schneider Schüttel) demande d'augmenter le montant prévu à cette position de 21,81 millions de francs, tandis que la minorité II (Hausammann) souhaite diminuer le montant de 76,3 millions de francs, c'est-à-dire le ramener à la hauteur du budget 2018. La minorité II porte également sur les années 2020, 2021 et 2022 présentées en page D22 du dépliant.

La proposition défendue par la minorité I (Schneider Schüttel) a été refusée en Commission des finances, par 18 voix contre[NB]6. La proposition défendue par la minorité II (Hausammann) a, pour sa part, été refusée par 16 voix contre 8. C'est pour cette raison que, au nom de la majorité de la Commission des finances, je vous demande de refuser également les deux propositions de minorité et de suivre la majorité, c'est-à-dire le projet du Conseil fédéral.

A la page A10 du dépliant, la minorité Hausammann demande une diminution des charges du Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) de 147,9 millions de francs. Cette proposition est conditionnée à l'acceptation de la proposition de la minorité II (Hausammann) en page A11 du dépliant. Ainsi, si la proposition de la minorité II était rejetée, nous voterions sur la proposition de la minorité Hausammann relative aux charges du SEFRI. La commission, par 16 voix contre 9, vous demande de rejeter cette proposition.

[VS]