Genecand Benoît · Nationalrat · 2018-12-03

Wortprotokoll

J'ajouterai encore deux points pour terminer le débat d'entrée en matière. Je m'exprimerai d'abord sur la question de la double taxation de l'aviation, dont a parlé Monsieur Imark. La commission a, dans le texte, à l'article 16a, exclu précisément cette possibilité par l'introduction de la disposition suivante: "le Conseil fédéral veille à ce que les exploitants d'aéronefs ne soient pas soumis de manière cumulative à ces systèmes", c'est-à-dire au système international et au système de l'Union européenne. Je souligne que c'est également un des objectifs poursuivis dans les accords de Paris.

Je ferai ensuite la remarque suivante à l'adresse de Monsieur Girod, qui soutient également, de manière plus surprenante, la non-entrée en matière. Il a certes raison en ce qui concerne le passé: il est vrai que ce système n'a pas bien fonctionné parce que, tout simplement, la quantité était mal négociée. Mais croire que ce système ne peut pas fonctionner à l'avenir, malgré les démarches qui sont entreprises par l'Union européenne, c'est avoir finalement peu confiance dans l'Union européenne par rapport aux objectifs qu'elle s'est elle-même fixés et que certains d'entre nous trouvent très ambitieux. L'Union européenne n'atteindra pas ces objectifs sans diminuer la quantité à l'intérieur de son système d'échange, et cette diminution de la quantité aura pour effet d'augmenter le prix des certificats. On parle d'un prix de certificat, à l'horizon 2024, de 37 euros.

Pour ces raisons, je vous invite, au nom de la commission, à entrer en matière sur ce projet.