Comte Raphaël · Ständerat · 2018-12-04

Wortprotokoll

Il existe plusieurs textes sacrés: la Bible, le Coran, la Torah. Et puis, il y a un texte sacré un peu plus récent, c'est le compromis des cantons en matière de péréquation et, comme tout texte sacré, ce texte est, naturellement, absolument intouchable, et en remettre en cause un seul mot, c'est faire preuve d'impiété ou commettre un blasphème. Donc nous sommes dans une situation où je pense même - je suis président de la sous-commission de langue française de la Commission de rédaction - que la Commission de rédaction n'aura pas l'audace de toucher à ce texte: même si nous constatons une erreur de syntaxe ou une faute d'orthographe, je crois que nous la laisserons, ceci afin de ne pas réveiller la colère divine!

Nous sommes donc un peu dans la même situation que pour un traité international: nous avons un texte que nous devons ratifier; nous ne pouvons plus en modifier les termes; nous pouvons accepter ou refuser, et nous sommes quasiment dans l'incapacité de pouvoir procéder à des modifications. C'est donc naturellement une certaine forme de frustration, car comme parlementaires nous souhaitons pouvoir exercer pleinement nos prérogatives, et sur ce dossier, notre chambre de réflexion est un peu transformée en chambre d'enregistrement. Alors si cela se passe une fois par législature, c'est encore supportable, et je crois qu'il faudra accepter sur ce dossier de n'avoir pas grand-chose à dire. Je suis encore satisfait que la CdC, dans son élan, n'ait pas proposé la suppression du Conseil des Etats et son remplacement par la Conférence des gouvernements cantonaux (Hilarité) tant, lors des auditions, nous avons eu l'impression que nous étions là simplement pour transmettre le message qui était celui de la Conférence des gouvernements cantonaux!

Mais il faut aussi voir d'où l'on vient dans ce dossier, comme cela a été rappelé: ce dossier de la péréquation a suscité une véritable guerre entre les cantons. Finalement, les gouvernements cantonaux ont réussi à nous concocter une petite soupe de Kappel qui est un peu insipide mais qui tient tout de même à l'estomac et, étant donné qu'elle convient aux différents protagonistes, je crois qu'il faudra accepter de la déguster telle quelle.

Personnellement j'ai accepté en commission certaines propositions qui ont été déposées - mais je n'ai pas cosigné les propositions de minorité car je me rends tout simplement compte que toute modification reviendrait à ouvrir la boîte de Pandore. Et hier soir encore, lors de la stammtisch des cantons, le message qui nous a été transmis par ces derniers était relativement clair: c'était de soutenir le texte tel qu'il a été proposé par le Conseil fédéral, sans aucune modification. Toute proposition de changement est vue comme une atteinte grave au compromis qui a été proposé et pourrait aussi susciter d'autres propositions et d'autres idées de modification.

Donc il faut savoir s'avouer vaincu lorsqu'on a affaire à plus fort que soi.

Le compromis des cantons est en béton armé; il serait déraisonnable de vouloir se briser la tête dessus. Tous les cantons ont fait un pas en direction de l'autre, et mon canton n'est pas particulièrement satisfait par le compromis qui a été trouvé, mais il fait partie des 22 cantons qui l'ont accepté.

Il faut se rendre à l'évidence: ce matin, nous ne servons pas à grand-chose, c'est un exercice d'humilité, pour nous parlementaires. Je vous invite donc à soutenir le compromis des cantons. Amen!