Levrat Christian · Ständerat · 2018-12-04

Wortprotokoll

Même si j'ai compris que le vote des représentants des cantons dans notre chambre ne différait que peu de la position adoptée par leur gouvernement cantonal et des instructions qu'ils ont reçues de celui-ci, je vais malgré tout faire une nouvelle tentative parce qu'il me semble que ce vote est un peu particulier.

D'abord, je tiens à ce que vous sachiez "d'où" je parle. Le canton de Fribourg, dans cette affaire, n'est concerné que marginalement. Cela ne fait pas de différence fondamentale qu'on répartisse les 140 millions de francs en tenant compte du chiffre de la population totale ou des pertes effectives générées par le système. Le canton qui est le plus concerné - qui plus est un canton qui m'est particulièrement cher puisque ce canton est dirigé de main de maître par une majorité de gauche - est le canton de Vaud. Cela a été dit à plusieurs reprises dans ce débat, le canton de Vaud, qui [PAGE 933] perdrait entre 600[NB]000 et 700[NB]000 francs dans l'opération, se verrait gratifié de plus de 25 millions de francs au titre du montant compensatoire. Sa perte serait donc compensée à 4300 pour cent, ou 43 fois. A l'inverse, dans le cas de cantons comme Glaris, le Jura ou le Valais, la perte générée par le changement de système ne serait compensée qu'à raison de 25 pour cent. Donc le système de compensation financière entre les cantons qui a été élaboré ici - je répète que ce n'est pas intégré dans le compromis mis au point par les cantons - fait que ce ne sont vraiment que les cantons bénéficiaires qui sont concernés. Le système élaboré ne compense la perte subie par les uns qu'à raison de 25 pour cent et par les autres à 4300 pour cent. Vous ne pouvez pas soutenir qu'un tel système de compensation fonctionne correctement. Même si mon canton n'est pas directement concerné, on est bien obligé de dire qu'on doit modifier les critères de répartition et faire en sorte que l'appui financier accordé par la[NB]Confédération aux cantons faibles soit fonction de la perte réelle subie par ces cantons et non pas de leur population totale.

C'est en raison de ce critère relatif à l'effectif de la population qu'il y a une surcompensation massive dans le cas du canton de Vaud. Cela me paraît être une question de bon sens, c'est une question qui, honnêtement, si nous ne discutions pas d'un accord entre les cantons, serait traitée en une minute dans notre conseil. On serait tous d'accord pour considérer, en une minute, qu'il n'est pas possible d'avoir une fois une compensation à 25 pour cent, et une autre fois une compensation à 4300 pour cent. Le système qu'on vous propose, qui est simple puisqu'il est orienté sur les pertes réelles des cantons, permettrait d'être beaucoup plus juste dans la manière dont cette loi est appliquée. Je le répète, comme représentant fribourgeois, je ne suis pas concerné au premier chef, mais je trouve que c'est une question de bon sens et qui devrait nous interpeller, quand bien même nous avons reçu des instructions de nos cantons d'origine.