Bourgeois Jacques · Nationalrat · 2018-12-11

Wortprotokoll

Lors de sa réunion des 20 et 21 août derniers, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie s'est penchée notamment sur la pollution des sols et des eaux par les matières plastiques. De nombreuses interventions parlementaires ont été déposées sur le sujet et attestent des problèmes rencontrés et de la nécessité de diminuer, à terme, l'utilisation des emballages en plastique et des produits en plastique à usage unique. Aussi bien les microplastiques que les macroplastiques se retrouvent dans la nature, souillant ainsi nos sols et nos eaux. L'usure des pneus, les mégots de cigarettes, les cosmétiques et le dentifrice, par exemple, peuvent contenir des microplastiques. On peut ainsi se rendre compte de la complexité du sujet, comme l'a relevé le Conseil fédéral dans sa réponse à cette motion de commission.

Même si le Conseil fédéral estime que cette motion ne couvre pas toute la problématique, je vous invite à y donner suite pour que la commission du Conseil des Etats puisse également se pencher sur ce sujet et, éventuellement, élargir le champ d'application de la motion afin d'adopter une approche globale du sujet, comme le désire le Conseil fédéral. Les problèmes liés aux matières plastiques sont trop sérieux, et nous devons par conséquent nous en préoccuper!

En effet, les plastiques se dégradant mal, ils portent facilement atteinte à l'environnement lorsqu'ils sont dispersés. La production globale de matière plastique a massivement augmenté durant les dernières décennies: la quantité produite sur le plan mondial est 170 fois supérieure à ce qu'elle était dans les années 1950, soit 400 millions de tonnes par an, dont 10 pour cent finissent dans les océans. Dans notre pays, chaque habitant consomme en moyenne 125 kilos de matière synthétique par année. Plus de 70 pour cent ne peuvent être recyclés et sont incinérés.

En ce qui concerne la pollution des sols, une récente étude a démontré que plus de 90 pour cent des sols alluviaux contenaient des matières plastiques. Les experts estiment à 53 tonnes les matières plastiques se trouvant dans les 5 premiers centimètres du sol, influençant ainsi la fertilité et la vie microbienne des sols.

Pour juguler ce problème, la Commission européenne a adopté une stratégie visant à interdire toutes sortes de produits à base de plastique, des couverts, des assiettes, des bâtonnets mélangeurs, des pailles, des cotons-tiges, pour ne citer que ces exemples.

La CEATE est d'avis, contrairement à l'Union européenne, que dans un premier temps on ne doit pas passer par des interdictions mais plutôt par des solutions, des accords avec les branches concernées. A l'article 41a de la loi fédérale sur la protection de l'environnement, qui traite de la collaboration avec l'économie, il est précisé, à l'alinéa 1: "La Confédération et, dans le cadre de leurs compétences, les cantons, collaborent avec les organisations économiques pour exécuter la présente loi." A l'alinéa 2, il est précisé: "Ils peuvent favoriser la conclusion d'accords sectoriels en indiquant des objectifs et des délais." A l'alinéa 3, on peut lire: "Avant d'édicter des prescriptions d'exécution, ils examinent les mesures que l'économie a prises de son plein gré."

Le but visé par la motion est donc de trouver une solution avec les branches. La solution doit permettre de mettre en oeuvre des mesures visant à réduire l'utilisation des produits à usage unique et des emballages plastiques car, avant d'interdire un produit à base de plastique ou contenant des plastiques, il faudrait réaliser une analyse qui tienne compte des possibilités de remplacement. S'il y en a, il faudrait ensuite faire le bilan de ces produits tant sur le plan économique qu'au niveau écologique. Des analyses de ce type permettraient ainsi de prendre des mesures en toute connaissance de cause. Nous devons aussi étudier, dans un premier temps, les principales sources de pollution par les plastiques afin de pouvoir intervenir de façon ciblée et efficace. Des sacs en plastique qui semblent biodégradables sont souvent jetés par erreur ou manque d'information par les utilisateurs. En outre, la population doit être sensibilisée à ce problème. L'information à cet effet doit être intensifiée tout comme la lutte contre le littering, contre l'abandon sauvage de déchets qui souillent de plus en plus le bord de nos routes, de nos rues et de nos champs.

Parmi les mesures à prendre figure également une meilleure connaissance scientifique de ce domaine. La recherche et l'innovation doivent par conséquent être intensifiées avec pour objectif également de chercher des produits de substitution aux emballages plastiques et aux produits plastiques à usage unique. Le recyclage des plastiques, à l'exemple des plastiques utilisés pour emballer les balles de silos dans l'agriculture, doit être amélioré, tout comme le tri des déchets. Trop souvent on retrouve encore des déchets de plastiques dans les composts.

C'est dans ce sens que la CEATE a accepté, par 17 voix contre 6 et 0 abstention, la motion de commission qui vous est soumise. Il est effectivement plus judicieux, pour la majorité de la commission, de rechercher des solutions avec la branche plutôt que d'intervenir au moyen d'interdictions comme le fait l'Union européenne. Une minorité de la commission ne juge quant à elle pas nécessaire d'intervenir dans ce domaine.

Au nom de la majorité, je vous invite à soutenir cette motion de commission.