Berset Alain · Bundesrat · 2018-12-12

Wortprotokoll

Je vais m'exprimer brièvement pour vous dire que, oui, nous proposons d'accepter le postulat et que, oui, nous allons rédiger ce rapport.

A la suite de l'intervention de Monsieur Caroni, j'aimerais dire que nous nous attelons à l'examen d'un sujet d'une immense ampleur, dont les conséquences sont pour l'instant très difficiles à mesurer et à envisager. Je crois que nous serions bien inspirés - et c'est ce que souhaite faire le Conseil fédéral - non pas de traîner, mais d'aller assez vite. D'ailleurs, nous avons adopté en 2016 la Stratégie "Suisse numérique"; en 2017, il y a eu le rapport sur les principales conditions-cadres de l'économie numérique - qui traite du sujet en général - et, ensuite, le rapport sur les questions qui sont liées à l'emploi et notamment aux assurances sociales.

Cela doit se décliner dans plein de domaines différents. Nous faisons face à ce que certains appellent une révolution. Est-ce que c'est une révolution? Ce n'est pas la question qui est posée ici. Ce qui paraît certain, c'est que cela a des conséquences majeures sur la manière dont nous avons organisé la relation au travail, la relation aux assurances sociales, et le lien entre le travail et les assurances sociales. Nous portons bien sûr un regard particulier sur les questions de prévoyance vieillesse. C'est la raison pour laquelle nous prenons cela très au sérieux; nous voulons avancer. Il s'agit non pas de multiplier le nombre de rapports, mais d'étudier de façon approfondie une situation extrêmement délicate et très complexe de manière à pouvoir ensuite prendre les décisions qui sont les plus fondées.

C'est dans ce sens d'ailleurs que le Conseil fédéral avait proposé le rejet de votre motion. Je suis très heureux - si je peux le dire en passant - qu'elle soit discutée au sein de la commission; cela permettra d'approfondir ensemble les connaissances sur ce sujet. Et c'est dans ce sens aussi que le Conseil fédéral avait déclaré vouloir accepter le postulat, à savoir pour éclairer ce point particulier de la numérisation en lien avec le fonctionnement de notre société.

[VS]