Béguelin Michel · Ständerat · 2002-06-11

Wortprotokoll

Je commence par un rappel. Avec la nouvelle constitution, en particulier par son article 170, les commissions de contrôle - Commissions des finances et Commissions de gestion - ont vu leur rôle prendre, heureusement, une dimension plus dynamique. Il ne s'agit plus de constater a posteriori, il s'agit d'évaluer l'action du gouvernement en permanence, d'un oeil critique - critique dans le sens constructif du terme, c'est-à-dire pour améliorer les choses, pour éviter de commettre les mêmes erreurs.

Dans cet esprit, je vous propose d'aborder avec M. Villiger, président de la Confédération, les questions de principe transversales ou particulièrement sensibles. Bien entendu, la commission a dialogué avec chacun des sept conseillers fédéraux à propos de la marche de leur département. Le rapport écrit vous donne tous les détails.

Nous en avons extrait les thèmes d'actualité ou d'intérêt particulier suivants. Tout d'abord, évidemment, l'évolution du dossier Swissair, que nous suivons depuis le 10 octobre 2001 - M. Stadler fera rapport à ce propos. Il abordera également la question des coûts de la santé par le rapport que nous avons fait sur la planification hospitalière ainsi que l'effet du TarMed. On touche ainsi à la question des relations entre Confédération et cantons à propos des coûts de la santé. Un autre thème, la sécurité de l'Etat et la sécurité des informations. C'est M. Wicki, président de la Délégation de sécurité, qui en parlera. Ensuite, nous ferons, avec M. Lauri, le bilan parlementaire des offices gérés par mandat de prestations. Comme vous le savez, nous sommes à la fin de la phase d'étude pilote et nous sommes à l'heure du bilan.

Ensuite, Mme Langenberger abordera les suites du 11 septembre au niveau des relations internationales ainsi que la question de RUAG. Pour finir, M. Briner évoquera des questions de principe à propos du Fonds monétaire international, ainsi que la lutte contre le blanchiment d'argent.

Après ces cinq exposés, je reprendrai la parole pour présenter les raisons du renvoi du rapport de gestion des CFF et de la Poste ainsi que pour vous proposer une synthèse générale et quelques conclusions quant à la gestion du gouvernement fédéral.