preparatory:AB 239817

Wortprotokoll

Nous sommes à la fin de la troisième année de la législature en cours. J'aimerais saisir cette occasion pour faire le point, au nom du Conseil fédéral, et vous présenter les objectifs 2019 du Conseil fédéral.

J'aimerais tout d'abord donner quelques éléments chiffrés sur le travail réalisé jusqu'à présent. Dans la planification de la législature 2015-2019, le Conseil fédéral avait prévu 138 objets aussi bien sous "objets des lignes directrices" que sous "autres objets" et "crédits d'engagement". Jusqu'ici, deux tiers environ de ces objets ont pu être réalisés; c'est donc un taux de réalisation de 80 pour cent qui devrait pouvoir être atteint d'ici la fin de la législature, soit à fin 2019.

Il convient de préciser que différentes décisions et affaires qui ont aussi marqué les dernières années n'étaient simplement pas prévues dans le programme de la législature ou ne l'étaient qu'indirectement. C'est quelque chose de sain, de positif, que de pouvoir constater que, naturellement, nous faisons face également aux imprévus et aux situations qui se développent alors qu'ils ne faisaient pas partie du programme de la législature.

Même si la situation de la Suisse reste sur de nombreux plans positive, voire très positive, et ce malgré un contexte que l'on peut caractériser comme plus compliqué qu'auparavant, il nous reste néanmoins encore beaucoup de travail à effectuer jusqu'à la fin de 2019. J'aimerais, à ce propos, évoquer plus en détail certains dossiers prioritaires des prochaines années.

L'action 2019 du Conseil fédéral sera placée sous le signe des trois grandes lignes directrices dans lesquelles s'inscrivent les objectifs de la législature actuelle: la prospérité du pays, évidemment, la cohésion nationale et la sécurité.

Sur la question de la prospérité, nous avons, au chapitre de la politique financière, prévu d'arrêter, en 2019, les priorités en matière de politique financière pour les années 2020-2028. C'est l'occasion aussi de rappeler l'importance pour[NB]le[NB]Conseil fédéral de pouvoir travailler sur un horizon de temps qui va au-delà de la simple année prochaine et qui va au-delà même de la législature.

S'agissant de la politique économique, le Conseil fédéral proposera plusieurs arrêtés de financement dans le cadre du message global sur la promotion de la place économique pour les années 2020-2023. Dans le domaine de l'agriculture, un grand domaine d'activité, nous avons également un programme de travail qui s'étend sur plusieurs années, avec le message relatif à la politique agricole à partir de 2022. Le Conseil fédéral entend poursuivre, à compter de 2022, le développement de la politique agricole dans les domaines du marché, de l'exploitation agricole et de l'environnement.

Un des grands enjeux dans le domaine de la prospérité a trait au numérique. Les questions liées au numérique, vous le savez, occupent de plus en plus d'espace dans le débat public et dans les réflexions menées au niveau politique. Nous savons que nous allons y être confrontés avec un acuité et une force de plus en plus grandes durant les prochaines années. Au chapitre du numérique, le Conseil fédéral a prévu d'adopter le message concernant la modification du Code civil portant sur la forme authentique, qui prévoit que l'origine de l'acte, également appelé "minute", pourra être établie non plus seulement sur papier, mais aussi sous forme électronique. Nous essayons de développer cela aussi dans[NB]le[NB]cadre de la stratégie suisse de cyberadministration 2020-2023.

Sur le plan extérieur, la politique économique extérieure est très importante pour le Conseil fédéral. La priorité, pour l'année 2019, portera sur la ratification et la mise en vigueur de certains accords de libre-échange ainsi que sur la mise à jour d'autres accords de libre-échange. Par ailleurs, dans le cadre de la politique commerciale, même si nous savons que la situation est relativement difficile, aujourd'hui, en ce qui concerne le processus de réforme de l'OMC, nous devons et souhaitons nous engager pour mener ces discussions et disposer d'une situation qui soit, pour nous, aussi stable et aussi prévisible que possible sur le plan international.

Pour ce qui est de la politique européenne, le Conseil fédéral a pu communiquer vendredi dernier ce qu'il avait à dire. Nous souhaitons mener, au début de l'année prochaine, la consultation au sujet d'un accord-cadre, étant conscients que nous devons naturellement bénéficier d'un appui des acteurs importants dans le pays pour pouvoir avancer en réitérant la [PAGE 2153] volonté de la Suisse de conclure un accord-cadre avec l'Union européenne, parce qu'il est important pour nous d'avoir de la stabilité dans nos relations avec nos voisins et avec l'espace économique très important que représente pour la Suisse l'Union européenne. Cette stabilité est aussi importante pour les relations politiques que nous entretenons avec l'Union européenne, pour les contacts sur le plan social et, bien sûr, puisque nous sommes situés au coeur du continent européen, pour ce qui touche à la question de la culture, puisque nous partageons, avec nos voisins, des aires culturelles, des valeurs et une histoire qui nous lient non seulement au continent européen mais aussi aux pays qui nous entourent.

La deuxième ligne directrice est la cohésion nationale. Là, j'aimerais m'arrêter en particulier sur trois éléments, pas exhaustifs.

Pour ce qui concerne la politique des médias, vous savez que le Conseil fédéral est sur le point d'adopter le message relatif à une nouvelle loi sur les médias électroniques. Celle-ci doit tenir compte, dans le domaine des médias, de l'évolution technologique, de l'évolution numérique. Cela devrait permettre de financer des offres de service public proposées en ligne. En outre, il y a la politique linguistique. Le Conseil fédéral approuvera le rapport d'évaluation de la promotion du plurilinguisme pour les années 2015-2019. De plus, dans le cadre de la politique culturelle - je parlais de culture tout à l'heure -, nous avons prévu une discussion sur le prochain message culture qui portera sur les années 2021-2024. Les projets qui font l'objet du message culture précité seront soumis à une consultation publique en 2019.

En matière de sécurité maintenant - c'est la troisième ligne directrice -, il y a la politique sociale évidemment, un sujet que vous connaissez bien. Le Conseil fédéral a prévu d'adopter le message sur la stabilisation de l'AVS. Nous devons garantir le niveau des rentes AVS; nous devons garantir le financement de nos assurances sociales. En parallèle, évidemment, se déroule la suite des travaux sur la réforme du deuxième pilier. Comme vous le savez, après l'échec du projet Prévoyance vieillesse 2020 l'année passée, les réflexions sur la réforme du deuxième pilier ont été confiées aux partenaires sociaux, qui doivent nous donner un retour d'ici mars 2019 pour voir quels seront les prochains pas à réaliser dans ce dossier.

La politique de la santé, nous en parlerons encore tout à l'heure. Là, il s'agit effectivement pour le Conseil fédéral tout d'abord de développer les lignes directrices Santé 2030, de favoriser la cohérence, de mettre en place un suivi et d'adopter une ligne claire pour les prochaines années. Nous arrivons bientôt en 2020, et la stratégie Santé 2020 du Conseil fédéral a fait ses preuves et nous a permis de développer un programme cohérent, lisible. Nous souhaitons bien sûr poursuivre ces réflexions. Nous voudrions mettre l'accent en particulier sur la lutte contre l'augmentation des coûts.

Dans le domaine de la politique migratoire, le Conseil fédéral a prévu de conclure des accords bilatéraux avec les Etats partenaires de la première phase de soutien du crédit-cadre pour la migration, là aussi sous réserve naturellement de l'adoption du projet par le Parlement.

Par ailleurs, dans le domaine de la criminalité, nous avons l'objectif d'adopter le message relatif à la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme. Dans ce cadre aussi, le numérique joue un rôle important, compte tenu de l'augmentation des cyberrisques, pour lesquels nous souhaitons adopter une Stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques 2018-2022, qui devrait prévoir les mesures qu'il incombe de prendre et comment ces mesures sont coordonnées avec l'ensemble des acteurs - je pense ici notamment aux cantons, aux entreprises et aux hautes écoles.

Dans le domaine de la sécurité, nous avons prévu d'adopter en 2019 le message sur la modification de la loi sur le service civil. En matière de politique extérieure, nous adopterons le message relatif aux modifications du Statut de Rome de la Cour pénale internationale dans la mesure où cette institution et ce cadre sont extrêmement importants pour nous et il s'agit de les soutenir.

En conclusion, j'aimerais vous dire que nous avons encore beaucoup de travail devant nous. Nous souhaitons pouvoir développer ce programme avec votre soutien jusqu'à la fin 2019, avec des mesures qui iront parfois - je l'ai dit - au-delà.

Nous souhaitons, dans ce cadre, non seulement développer ces projets, mais aussi pouvoir effectuer un suivi de manière à quantifier et à vérifier les résultats. Dans ce contexte, j'aimerais vous remercier pour la collaboration qui existe entre le Parlement et le Conseil fédéral et vous dire qu'il est, pour moi et pour le Conseil fédéral, extrêmement important que cette collaboration fonctionne sur des bases de confiance et de respect, qu'elle se fonde sur les compétences des uns et des autres et que le respect de ces compétences nous permette d'avoir de la prévisibilité, des pratiques et des règles claires qui s'appliquent lorsqu'il existe - et c'est bien normal, cela fait partie du débat - des différences entre nous.

Tout en vous priant d'excuser le fait que je ne sois pas exhaustif, en mettant l'accent sur certains éléments, j'aimerais vous souhaiter, nous souhaiter et souhaiter à notre pays, sur le plan politique et sur celui du développement des projets, une année 2019 qui soit fructueuse. Vous pourrez, l'année prochaine, compter sur le concours du Conseil fédéral pour développer avec vous les projets d'importance pour notre pays. La Suisse doit rester un pays capable de mener des réformes, de s'adapter, en faisant attention à ce qui fait sa force, à savoir la cohésion sociale, le lien social, le fait que l'on se parle, que l'on se connaisse et que nous connaissions les outils qui nous ont permis jusqu'ici de mener le débat. Et, comme dans toute démocratie qui se respecte, il s'agit ensuite de prendre des décisions et de les respecter, tout en veillant à avoir une intégration qui soit la plus forte possible de toutes les composantes de la société.