Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2018-12-12

Wortprotokoll

La Suisse fait partie des 122 Etats qui, le 7 juillet 2017, lors de l'Assemblée générale des Nations Unies, ont approuvé l'adoption du traité sur l'interdiction des armes nucléaires. Elle compte aussi parmi les pays qui ont initié le mouvement à l'origine de l'établissement de ce traité, dans le cadre de la conférence de 2010 sur le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. A l'heure actuelle, le traité est signé et ratifié par les Etats qui l'ont approuvé à un rythme inégalé par les précédents traités de désarmement, des traités que la Suisse a d'ailleurs tous signés et ratifiés, tant dans le domaine des armes de destruction massive que des armes conventionnelles, et y compris lorsque les pays producteurs, détenteurs ou utilisateurs de ces armes étaient absents de la table des négociations et n'ont pas signé ces accords.

Dans ce contexte, la frilosité dont le Conseil fédéral et la majorité de la commission font preuve en refusant de signer le traité pour le moment marque un manque de cohérence avec la politique menée jusqu'ici par la Suisse. Notre pays se place brusquement en retrait, observant prudemment le soutien apporté à ce traité et l'attitude des autres Etats avant de décider quoi que ce soit, en contraste flagrant avec l'engagement actif et le rôle de modèle endossé depuis longtemps par la Suisse en matière de désarmement.

Surtout, en rechignant à signer ce qui est le premier traité "d'interdiction" des armes nucléaires, la Suisse se place en porte-à-faux par rapport à son engagement historique pour le droit humanitaire, le droit international et la promotion de la paix, en tant que berceau des Conventions de Genève. Faut-il rappeler que les armes nucléaires sont des armes de destruction massive, qui touchent et déciment des populations entières?

Le Conseil fédéral souligne d'ailleurs lui-même qu'il "partage l'objectif d'un monde sans armes nucléaires", que "leur [PAGE 1050] interdiction représente un pas dans cette direction" et que cette démarche "concorde avec les valeurs et les intérêts centraux de la Suisse, notamment avec ses intérêts en matière de sécurité, sa tradition humanitaire et son engagement en faveur du respect, du renforcement et de la promotion du droit international humanitaire".

On l'a entendu dans la bouche du rapporteur, la signature du traité remettrait en question l'approche suisse de bâtisseuse de ponts. Selon le groupe d'experts, le nouveau traité prône la stigmatisation et exclut les grandes puissances et "ne correspond pas à l'approche de la Suisse selon laquelle le désarmement devrait avoir lieu avec et non contre les Etats dotés d'armes nucléaires".

Cet argument contredit la politique menée de longue date par la Suisse pour un monde sans armes nucléaires. Dans l'introduction de son rapport, le groupe d'experts écrit lui-même: "La Suisse souscrit à l'objectif d'un monde exempt d'armes nucléaires. Sa politique étrangère et de sécurité comprend par conséquent un engagement fort en faveur du désarmement et de la non-prolifération nucléaire." Il est donc d'autant plus incompréhensible que l'adhésion au traité, qui affirmerait précisément cet objectif, soit rejetée en raison d'une éventuelle stigmatisation des Etats dotés d'armes nucléaires. Dans cette logique, la Suisse aurait également dû rejeter l'adhésion aux conventions interdisant les armes chimiques, les armes biologiques, les bombes à sous-munitions ou les mines antipersonnel.

L'argument selon lequel le désarmement ne peut avoir lieu contre les Etats dotés d'armes nucléaires ne tient pas compte non plus du fait qu'il n'y a guère de progrès en matière de désarmement nucléaire sans pressions. Une adhésion rapide au traité sur l'interdiction des armes nucléaires, en conformité avec la politique sécuritaire de la Suisse, bâtie sur la neutralité et le multilatéralisme, permettrait à notre pays de consolider sa crédibilité sur la scène internationale. A l'inverse, en cas de non-adhésion ou d'adhésion retardée, les dégâts d'image pour la Suisse seront bien plus considérables que les conséquences éventuelles des incertitudes juridiques invoquées pour repousser la signature du traité.

En cohérence avec ses objectifs de politique extérieure pour la période 2016-2019, parmi lesquels le renforcement de la Genève internationale et de la politique de contrôle de l'armement, du désarmement et de non-prolifération, la Suisse doit signer et ratifier ce traité le plus vite possible, comme l'ont décidé le Conseil national et la Commission de politique extérieure. En l'occurrence, le principe de précaution s'applique bien plus à la nécessité de tout mettre en oeuvre pour interdire les armes de destruction massive que sont les armes nucléaires qu'à une pseudo-insécurité juridique sur les conséquences d'une signature pour notre pays.

L'interdiction des armes nucléaires va dans le sens de notre histoire, de nos valeurs et de nos intérêts. C'est la raison pour laquelle, avec la minorité, je vous invite à soutenir la motion du conseiller national Sommaruga Carlo.

Pour ma part, je vous invite également à rejeter la motion de notre commission, qui vise simplement à se donner bonne conscience, mais qui n'est absolument pas nécessaire puisqu'il est de la responsabilité du Conseil fédéral d'évaluer régulièrement l'opportunité pour la Suisse de signer des conventions ou des traités internationaux.