Bauer Philippe · Nationalrat · 2018-12-13

Wortprotokoll

Vous l'avez entendu, tous les groupes sont d'accord d'entrer en matière, mais vous avez aussi entendu que c'est un sujet particulièrement compliqué. Vous aurez par exemple constaté qu'aux articles 2, 13a, 29, 34a et 35a, il y a des propositions individuelles. Bien que celles-ci ne soient pas développées ici, nous sommes néanmoins confrontés à un véritable débat de juristes, c'est-à-dire: trois juristes, quatre avis, comme on se plaît à le dire et comme je le dis aussi de temps en temps.

Au sujet de ces propositions, vous avez le choix entre une proposition qui vise à supprimer de manière très importante la protection des photographies et des productions photographiques - c'est la proposition Wasserfallen Christian -, une proposition médiane, qui est celle du Conseil fédéral reprise dans la proposition Merlini, et une proposition plus restrictive, qui est celle que la commission a choisie. Il vous appartiendra de choisir entre ces trois options.

Je vous remercie d'ores et déjà toutes et tous d'entrer en matière.