Bauer Philippe · Nationalrat · 2018-12-13

Wortprotokoll

Vous l'avez entendu, il s'agit là du plat de résistance. Je l'ai dit, le rapporteur de langue allemande l'a aussi dit: nous sommes en plein dans un débat juridique.

Droits d'auteur ou droits voisins, quelle protection accorder à la photographie? Durant les travaux de notre commission, toutes les options ont été examinées. Personne n'a mis en doute la nécessité de protéger les photographies, en tout cas les photographies professionnelles ou les photographies de presse. Par contre, la question se pose de savoir jusqu'où doit aller cette protection. Est-ce que les photocopies, les photos des radars, les photos de vacances doivent aussi faire l'objet d'une protection? Cela a été le sujet d'un grand débat.

Aujourd'hui, vous l'avez entendu, le Conseil fédéral vous demande de vous rallier à la proposition Merlini qui vise à revenir à la case départ, soit au projet du Conseil fédéral.

La commission vous proposait d'aller un peu plus loin. Les groupes se sont exprimés sur le sujet, nous voulons donner véritablement aux photographes professionnels, aux personnes qui gagnent leur vie avec cette activité, une protection suffisante. Je vous propose toutefois, sans beaucoup d'espoir après ce qui a été dit, de suivre la position de votre commission.