Deiss Joseph · Bundesrat · 2002-06-13

Wortprotokoll

Nous sommes en présence d'un prolongement du IIIe crédit de programme pour la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est, qui a été voté en 1999. Ce crédit de 900 millions de francs arrive à épuisement après une période un peu plus courte que celle qui était prévue initialement puisque, au départ, on pensait [PAGE 422] que le début de 2003 serait le moment où ce crédit serait utilisé. Or, il y a eu toute une série de raisons qui ont fait que ce crédit-cadre a dû être utilisé de manière plus intense.

Vous vous souvenez de la crise du Kosovo en 1999, où la Suisse a apporté une aide immédiate technique et financière et a mis sur pied un large programme de coopération, ce qui a entraîné des dépenses supplémentaires; ou encore du Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est, qui a été lancé à mi-1999 et pour lequel la Suisse s'est engagée.

Depuis l'automne 2000, la Suisse soutient les réformes politiques et économiques entreprises en République fédérale de Yougoslavie. Nous sommes en relation à des niveaux très divers - je pense notamment au groupe de vote auprès des institutions de Bretton Woods - et, d'une manière générale, l'action que nous avons menée pendant la crise nous a permis de glaner un capital de confiance dans ce pays, que nous mettons en oeuvre en aidant la République fédérale de Yougoslavie à remonter la pente.

La Suisse encourage aussi la difficile transformation qui est en cours en Asie centrale et dans le Caucase. D'ailleurs, plusieurs de ces pays sont dans notre groupe de vote dans le cadre des institutions de Bretton Woods. Il faut bien reconnaître que malgré les progrès qui ont déjà été réalisés dans ces pays, de nombreuses difficultés subsistent. Et en particulier, la stabilisation de l'économie doit être encore soutenue. Mais on peut dire que, dans la plupart des cas, les progrès sont importants et encourageants et que, en tout cas, ils justifient l'effort que la Suisse a voulu accepter et proposer dans le cadre de la reconversion des pays anciennement soumis au régime communiste.

Le crédit qui vous est proposé maintenant est de l'ordre de 500 millions de francs. Il vise à couvrir la période qui nous sépare de la prochaine révision de l'arrêté fédéral concernant la coopération avec les Etats de l'Europe de l'Est, qui date du 24 mars 1995 et qui est limité à dix ans. Par conséquent, pour le début de l'année 2005, nous aurons besoin d'un nouvel arrêté, c'est-à-dire de fixer aussi le cadre dans lequel se fera l'aide à partir de ce moment-là. Et nous pourrons repartir aussi avec un nouveau crédit-cadre à partir de cette date. C'est la raison principale pour laquelle nous n'avons pas proposé maintenant un IVe crédit-cadre, mais que nous avons suggéré de prolonger celui qui est en cours.

Un mot peut-être concernant la question du rapatriement des requérants d'asile ou réfugiés des pays que nous aidons. Nous attachons beaucoup d'importance à cet aspect et je crois qu'on doit dire que la coopération entre le Département fédéral de justice et police et le mien, fonctionne très bien. Le cas de la Yougoslavie n'est peut-être pas si critique, comme cela a peut-être pu être suggéré par certaines interventions, notamment en commission. Une fois les difficultés surmontées, la République fédérale de Yougoslavie a très rapidement annoncé sa volonté de coopérer, puisque c'est le 10 avril 2001 que la disponibilité de la remise en place de l'accord de rapatriement a été annoncée à Belgrade - et nous étions dans une position privilégiée par rapport à d'autres pays, où il n'était pas possible de reprendre simplement un traité existant. Depuis lors, les activités ont repris et l'Office fédéral des réfugiés, dans un rapport, estime que la coopération avec les autorités yougoslaves est bonne.

"Die Zusammenarbeit zwischen dem BFF und den zuständigen jugoslawischen Behörden kann als gut bezeichnet werden, dies, obwohl die vertraglich vorgesehenen Bearbeitungsfristen durch die jugoslawischen Behörden noch stark überschritten werden. Dies ist allerdings nicht Ausdruck schlechten Willens, sondern hängt mit den vom Krieg immer noch geschwächten Strukturen sowie mit der ausserordentlich hohen Anzahl Anfragen um Rückübernahme zusammen."

Ich möchte Ihnen hier nur an einem Beispiel zeigen, dass es zwar wichtig ist, auf gute Zusammenarbeit zu achten, dass eine zu eng betriebene Konditionalität aber auch negativ wirken kann. Die Bestrebungen der Deza in der Entwicklungszusammenarbeit bestehen ja gerade darin, die Voraussetzungen dafür zu schaffen, dass die Rückkehr möglich wird. Wenn wir diese Programme stoppen, dann wird es natürlich auf der anderen Seite umso schwieriger, von diesen Ländern zu erwarten, dass sie ihre Leute übernehmen können.

Beispiel Kosovo: Wir hatten anno 1999 etwa 50 000 bis 60 000 Personen aus dem Kosovo, die in der Schweiz Zuflucht gesucht haben. Von diesen Leuten sind heute schon 45 000 bis 50 000 zurückgekehrt - in ein Land, in dem die Arbeitslosenrate mindestens 40 bis 50 Prozent beträgt. Das ist ein gewaltiger Aufwand, und wir sind da nicht alleine. Aus Deutschland sind noch viel mehr Leute zurückgekehrt. Jetzt geht es darum, die noch Verbleibenden zurückzuführen. Ich habe vor einigen Wochen mit dem Direktor des Bundesamtes für Flüchtlinge einen Besuch in Pristina gemacht, um zu sehen, in welchem Mass Flüchtlinge, die zu einer Minderheit gehören, zurückgeführt werden können. Dies hängt nicht nur vom Willen der Behörden ab, sondern von den Möglichkeiten vor Ort, Situationen oder Verhältnisse zu schaffen, die notwendig sind, damit diese Leute überhaupt zurückgeführt werden können.

Sie sehen also, dass die beiden Aktivitäten miteinander funktionieren müssen, und daher möchte ich davor warnen, Konditionalitäten in zu strenger Form aufzubauen.

Je remercie la commission d'avoir soutenu, à l'unanimité, notre projet et j'invite le Conseil à la suivre.